Étiquette : Concurrence

Après avoir assisté ONATi, Magenta l’a représentée dans la première procédure de private enforcement en Polynésie française. Dans cette procédure, ONATi était accompagnée par Sylvain Justier et Pierre Fréaud.

Nous sommes heureux d'accueillir deux nouveaux collaborateurs dans notre équipe : Agathe Andorin et Paul Grimond

Nous sommes heureux et fiers d’avoir accompagné les cinq entreprises plaignantes : Captrain France, DB Cargo France, Lineas, EURORAIL / REGIORAIL France et T3M devant l’ART car cette décision, qui marque l’aboutissement de 10 ans de procédure pour faire exécuter une injonction imposée par l’ART en… 2013, est déterminante pour assurer l’effectivité de la régulation et l’utilisation optimale du réseau ferré national, au bénéfice des entreprises de fret et de transport de voyageurs.

Sylvain Justier interviendra le mardi 27 juin 2023 à 17h40 aux côtés d'Ariane Oesterreicher (Directeur juridique groupe concurrence et assurances chez Veolia), Ariane Charpin (Director in economic advisory chez Deloitte) et Alain Gauvin (Directeur Juridique France chez Kingfisher)

Magenta publie son bilan 2022, année marquée par l’adoption du nouveau règlement d’exemption pour les accords verticaux et par plusieurs décisions des juridictions de contrôle ayant annulé ou, au contraire, confirmé certaines des plus lourdes sanctions imposées jusqu’alors, tant au niveau national qu’européen.

Après plus de deux ans de débats publics puis parlementaires, le règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « règlement ») entre en vigueur ce jour.

Le 6 septembre 2022, l’Autorité de régulation des transports (« ART ») a publié une décision portant règlement des différends opposant les saisissantes Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail à SNCF Réseau concernant les procédures en lien avec l’allocation des sillons, l’encadrement et l’utilisation des capacités d’infrastructure réservées pour les travaux et les principes et procédures d’indemnisation.

Dans sa décision n°20-D-20 du 3 décembre 2020, l’Autorité de la concurrence (« Autorité ») a sanctionné Dammann Frères pour des pratiques de prix imposés concernant la revente en ligne des thés par ses distributeurs.

L’année 2018 a notamment été marquée par la publication récente par l’Autorité de la concurrence de son communiqué sur la procédure de transaction, ou encore par la saga des arrêts Coty concernant la revente sur internet de produits de luxe. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il nous semble important de retenir pour l’année 2018.

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L’Autorité de la concurrence avait sanctionné, le 18 décembre 2012, la SNCF pour différentes pratiques abusives dans le secteur du fret ferroviaire, dont une pratique de prix d’éviction (décision n°12-D-25).

Autorité de la concurrence – Décision n°18-D-24 sanctionnant des pratiques d’ententes dans le secteur des produits électroménagers – Magenta assiste Candy