Catégorie : Télécoms

Le 15 octobre, l’Arcep a mis en consultation un projet de lignes directrices sur les coûts de maintien en conditions opérationnelles (MCO) des RIP FttH. Elle a également publié son modèle de coûts révisé et un document d’accompagnement, dans le prolongement de la consultation menée sur ce modèle en mars dernier.

En 2026, notre cabinet est de nouveau classé dans le Legal500 sur trois pratiques : Concurrence, Santé et Télécoms.

𝗖𝗹𝗮𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗕𝗲𝘀𝘁 𝗟𝗮𝘄 𝗙𝗶𝗿𝗺𝘀 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲 - Notre cabinet figure parmi les Best Law Firms en France pour son expertise en Concurrence / Antitrust, Regulatory, Telecoms.

En 2026, Sylvain Justier, Vincent Jaunet et Gaël Hichri ont été distingués dans différents classements.

Contrôle des concentrations – Appréciation par l’ADLC du respect des engagements – Recevabilité (mais rejet) du recours d’un tiers contre sa décision

Merci à nos clients pour leur confiance, nos pairs pour leurs recommandations et notre équipe pour son excellence et son implication !

Notre cabinet est de nouveau classé dans le Legal500 sur trois pratiques : Concurrence, Santé et Télécoms.

Sylvain Justier, ainsi que ses confrères Mohamed mounir Tabite et Hamid El Andaloussi ont accompagné Wana Corporate (inwi) dans la première action en private enforcement au Maroc.

L’Autorité polynésienne de la concurrence (« APC ») vient d’adopter sa première décision de mesures conservatoires en rejetant la demande présentée par Vodafone (Pacific Mobile Telecom) visant à la fourniture par VINI (ONATi) d’une offre d’itinérance en matière de téléphonie mobile pour accéder à Internet en 4G dans certaines îles peu denses de la Polynésie française.

Dans sa décision n°20-D-20 du 3 décembre 2020, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Dammann Frères pour des pratiques de prix imposés concernant la revente en ligne des thés par ses distributeurs.

La Cour de cassation vient de rejeter le 30 mai le pourvoi de TDF contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait largement confirmé la décision n°15-D-01 de l’Autorité de la concurrence ayant condamné la société TDF[1] à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la diffusion de la TNT en en outre-mer.

La Cour de cassation vient de rejeter le 30 mai le pourvoi de TDF contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait largement confirmé la décision n°15-D-01 de l’Autorité de la concurrence ayant condamné la société TDF à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la diffusion de la TNT en en outre-mer.