janvier 2013 - Magenta

Autorité de la concurrence

Fret ferroviaire : l’Autorité de la concurrence remet la SNCF sur de bons rails

Le 18 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la SNCF à hauteur de 60,9 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur du fret ferroviaire.

Règlements de différends devant l’Arcep : vers une seconde jeunesse ?

Sylvain Justier et Amélie Le Provost publient un article intitulé « Règlements de différends devant l’Arcep : vers une seconde jeunesse ? » dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro de décembre 2011).