Engagés à vos côtés

Après avoir assisté ONATi, Magenta l’a représentée dans la première procédure de private enforcement en Polynésie française. Dans cette procédure, ONATi était accompagnée par Sylvain Justier et Pierre Fréaud.

Nous sommes heureux d'accueillir deux nouveaux collaborateurs dans notre équipe : Agathe Andorin et Paul Grimond

Nous sommes heureux et fiers d’avoir accompagné les cinq entreprises plaignantes : Captrain France, DB Cargo France, Lineas, EURORAIL / REGIORAIL France et T3M devant l’ART car cette décision, qui marque l’aboutissement de 10 ans de procédure pour faire exécuter une injonction imposée par l’ART en… 2013, est déterminante pour assurer l’effectivité de la régulation et l’utilisation optimale du réseau ferré national, au bénéfice des entreprises de fret et de transport de voyageurs.

Classements Leaders League « Santé – Pharma – Biotechnologies » 2023 : la pratique de Magenta est à nouveau reconnue

Sylvain Justier interviendra le mardi 27 juin 2023 à 17h40 aux côtés d'Ariane Oesterreicher (Directeur juridique groupe concurrence et assurances chez Veolia), Ariane Charpin (Director in economic advisory chez Deloitte) et Alain Gauvin (Directeur Juridique France chez Kingfisher)

Benjamin intervient sur toutes les problématiques de droit public des affaires et des secteurs régulés (notamment dans les secteurs de l’énergie, des produits de santé, des télécommunications et du transport).

Magenta publie son bilan 2022, année marquée par l’adoption du nouveau règlement d’exemption pour les accords verticaux et par plusieurs décisions des juridictions de contrôle ayant annulé ou, au contraire, confirmé certaines des plus lourdes sanctions imposées jusqu’alors, tant au niveau national qu’européen.

Morgane Silhol a rejoint Magenta au début de sa carrière en 2014. Aux côtés des clients du cabinet, elle a développé une forte expertise en droit de la concurrence et de la distribution, ainsi qu’en droit des contrats.

Après plus de deux ans de débats publics puis parlementaires, le règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « règlement ») entre en vigueur ce jour.

La cabinet Magenta annonce la promotion de Fanny Mahler en qualité d’associée. Fanny Mahler est spécialisée en droit public et dispose d’une grande expérience des contrats publics, des aides d’Etat, du contrôle des investissements étrangers, du droit de l’environnement et de l’urbanisme.

Le 6 septembre 2022, l’Autorité de régulation des transports (« ART ») a publié une décision portant règlement des différends opposant les saisissantes Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail à SNCF Réseau concernant les procédures en lien avec l’allocation des sillons, l’encadrement et l’utilisation des capacités d’infrastructure réservées pour les travaux et les principes et procédures d’indemnisation.

Par un arrêt du 11 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation encadre le recours aux procès-verbaux anonymes par le ministre de l’Economie pour prouver l’existence de pratiques restrictives de concurrence en affirmant qu’un juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur ceux-ci.