mars 2018 - Magenta

Secteur ferroviaire – Le tribunal administratif de Paris rejette les recours de l’UFC-Que Choisir contre les contrats de transport conclus par le STIF avec la RATP et SNCF Mobilités

Par un jugement rendu le 27 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduit contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité.

Gaël Hichri est intervenu devant la Commission «Industrie-Commerce» du Cercle Montesquieu sur le thème du «déséquilibre significatif»

Gaël a pu mettre en perspective ces récentes évolutions en dégageant leurs conséquences concrètes sur le travail de rédaction des juristes d’entreprises et les stratégies procédurales à anticiper.