Mois : novembre 2010

La revue Concurrences a publié les actes de ce colloque dans sa revue n°3-2009. L’intervention de Sylvain Justier  sur le thème   »Relations fournisseurs-distributeurs, tout est-il vraiment négociable? », ainsi que la contribution du Professeur Georges Decocq concernant « l’actualité des pratiques restrictives pour la  période 2008-2009 » est disponible ici (reproduction avec l’aimable autorisation de la revue Concurrences).

A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence du secteur de l’électricité.