Concurrence
13 Fév 2017
Avis défavorable de l’ARAFER sur les péages ferroviaires proposes par SNCF réseau pour 2018
L’ARAFER a publié, le 8 février 2017, un avis défavorable sur le nouveau barème des redevances d’infrastructure proposé par SNCF Réseau pour l’Horaire de service (« Hds ») 2018, considérant, en substance, que le système tarifaire envisagé n’est pas conforme à la réglementation applicable, en particulier européenne (I).
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