Le droit public est incontournable en France en raison de la place centrale occupée par les personnes publiques, tant d’un point de vue institutionnel qu’économique.
La prise en compte des normes de droit public, tant à l’échelon national qu’européen, est bien souvent essentiel à la bonne conduite d’une opération ou d’une activité réalisée en France, les personnes publiques étant impliquées dans une part significative de celles-ci, que ce soit en tant qu’actionnaires, contractants ou régulateurs.
Magenta intervient sur toutes les problématiques intéressant le droit public des affaires avec une forte implication dans les secteurs régulés (énergie, infrastructures, communications électroniques, santé, transports urbain et ferroviaire, audiovisuel, etc.).
Magenta dispose d’une grande expertise qui couvre l’ensemble des aspects du droit public, à la fois en conseil et en contentieux, couplée à des connaissances sectorielles et réglementaires approfondies :
- contrats publics (marchés publics, concessions, PPP) tant pour leur passation que leur exécution ;
- organisations administratives et régimes des décisions administratives, politiques publiques et soutien de l’activité industrielle
- subventions et aides d’Etat ;
- contrôle des investissements étrangers ;
- évolution et restructuration du secteur public (création de nouvelles entités publiques, privatisation et « respiration » du secteur public, filialisation, JV, et structurations de sociétés publiques sous forme de SEM ou SEMOP) ;
- compétence des collectivités territoriales ;
- finances publiques et droit public financier ;
- opérations immobilières publiques et privées en lien avec les contraintes de domanialité.
Nos avocats interviennent à la fois en conseil et en contentieux devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires, des autorités de régulation (ART, CRE, ARCEP) ainsi que dans le cadre d’arbitrage.
