COVID-19 / Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire MAJ

Mots-clés: , , ,

Les premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiées jeudi 26 mars 2020 et ont été complétées à la marge par une ordonnance du 15 avril 2020. Ces ordonnances visent à introduire différentes mesures d’adaptation, notamment en termes d’organisation procédurale ou de délais, afin de tenir compte des répercussions induites [...]

COVID-19 / Les orientations de la Commission européenne sur les modalités d’autorisation de coopérations entre entreprises

Mots-clés: , ,

Dans la continuité de sa première prise de position sur ses orientations générales en matière de pratiques anticoncurrentielles à l’attention des entreprises qui coopèrent en vue de réagir à la crise sanitaire du Covid-19, la Commission européenne (la « Commission ») a publié, mercredi 8 avril 2020, une communication plus formelle (la « Communication ») portant sur les conditions [...]

COVID-19 / Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire

Mots-clés: , , , ,

Les premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiées jeudi 26 mars 2020. Ces ordonnances visent à introduire différentes mesures d’adaptation, notamment en termes d’organisation procédurale ou de délais, afin de tenir compte des répercussions induites par l’épidémie Covid-19 et les mesures de restrictions de déplacement associées. A titre liminaire, [...]

COVID-19 / Loi d’urgence sanitaire & mesures exceptionnelles

Mots-clés:

Ce mardi 24 mars 2020 a été promulguée la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elle autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois et si nécessaire avec effet rétroactif à compter du 12 mars 2020, des mesures provisoires permettant d’aider les entreprises et les personnes publiques [...]

COVID-19 / Commande publique et force majeure

Mots-clés: None

Les restrictions de déplacement résultant de la décision adoptée par le gouvernement sont, selon notre analyse, susceptibles d’être qualifiées de situation de force majeure au sens de la jurisprudence administrative. L’existence d’une situation de force majeure est appréciée par le juge au cas par cas mais nous sommes d’avis qu’il existe des arguments solides pour [...]

COVID-19 / Impact sur les procédures devant les juridictions judiciaires, administratives et les autorités de concurrence

Mots-clés: , , , , , , , , , , , , , , , ,

Si MAGENTA reste pleinement mobilisée et opérationnelle pendant les mesures exceptionnelles de confinement mises en œuvre par le Gouvernement, ces dernières impactent fortement le cours normal des procédures judiciaires (françaises et européennes), administratives et devant les autorités de concurrence. Vous trouverez ci-dessous l’état à date de la situation, laquelle est mouvante et sur laquelle nous [...]

Droit de la concurrence / distribution – Ce qu’il faut retenir de 2019… et anticiper en 2020

Mots-clés: , , , , , , ,

L’année 2019 a notamment été marquée par la refonte du titre IV du livre IV du code de commerce, ainsi que par plusieurs décisions de sanctions ayant imposé de lourdes amendes dans des affaires d’ententes horizontales et d’abus de position dominante, tant au niveau national qu’européen. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il [...]

Maroc – Haut débit fixe – Sanction de 310 millions d’euros contre Maroc Telecom pour abus de position dominante – Magenta assiste Wana

Mots-clés: , ,

Le 17 janvier 2020, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (« ANRT »), qui a compétence pour appliquer le droit de la concurrence dans ce secteur au Maroc, a rendu une décision historique en sanctionnant Maroc Télécom à hauteur de 310 millions d’euros (3,3 milliards de DH) pour abus de position dominante dans la mise en œuvre [...]

Droit public – Ce qu’il faut retenir de 2019

Mots-clés:

L’année 2019 a notamment été marquée par l’entrée en vigueur du code de la commande publique, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire national de voyageurs et le renforcement du contrôle des investissements étrangers, tant au niveau de l’Union que national. Nous avons effectué une sélection des principaux sujets qu’il nous semble important de retenir. [...]

Autorité de la concurrence – Prise de contrôle de SFR par Altice – Clôture de la procédure portant sur le respect de l’engagement de cession du réseau DSL de Completel– Magenta assiste Altice

Mots-clés: , ,

A l’occasion de la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice, ce dernier avait souscrit différents engagements auprès de l’Autorité de la concurrence (« Autorité »), dont celui de céder le réseau DSL de Completel en raison des problèmes de concurrence que l’Autorité avait identifiés sur le marché de gros des télécoms entreprises (cf. [...]

© 2009 Magenta, le Blog. All Rights Reserved.

This blog is powered by Wordpress