Nos actualités

Gaël Hichri est intervenu devant la Commission «Industrie-Commerce» du Cercle Montesquieu sur le thème du «déséquilibre significatif»

Gaël a pu mettre en perspective ces récentes évolutions en dégageant leurs conséquences concrètes sur le travail de rédaction des juristes d’entreprises et les stratégies procédurales à anticiper.

Secteur ferroviaire – La Cour de cassation conforte les larges pouvoirs dévolus à l’ARAFER en matière de règlement de différend

Par un jugement rendu le 27 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduit contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité.

Droit public – Ce qu’il faut retenir de 2017

L’année 2017 a été marquée par les élections présidentielles et législatives en France. En règle générale, les années à échéances électorales importantes sont peu propices à un grand nombre de réformes et 2017 n’a pas dérogé à la tradition.

Magenta conseil de Bpifrance dans le cadre du premier investissement de son fonds France Investissement Energie Environnement (FIEE)

Bpifrance, via son fonds France Investissement Energie Environnement (FIEE), a participé à l’ouverture de capital du groupe TECHNIQUE SOLAIRE, accompagné de Crédit Agricole Régions Investissement, par son véhicule CATP Expansion, afin d’accélérer son développement. Le fonds FIEE, lancé en juillet 2017, réalise ainsi son premier investissement.

Laboratoires, attention à vos conditions générales de vente

Face à la pression des groupements de pharmacies, les laboratoires doivent renforcer leurs outils de négociation pour 2018.

Lolita Berthol-Balladur et Line Le Gleut rejoignent Magenta en qualité de collaboratrices

Magenta se dote de deux nouvelles collaboratrices.

Possibilités de recours contre les actes de droit souple (soft law) – Que faut-il en retenir un an après ?

Bref rappel de l’évolution jurisprudentielle.

Fanny Mahler rejoint Magenta en qualité de Counsel

Fanny est spécialisée en droit public, elle dispose d’une très grande expérience en matière de droit de la commande publique, de droit de l’environnement, de droit de l’urbanisme, de droit des propriétés publiques, de droit des collectivités territoriales et de droit de la comptabilité publique.

Gares de voyageurs – Redevances de SNCF Réseau – La Cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision de l’ARAFER en faveur du STIF

On se rappelle que, par sa décision de règlement de différend n°2015-028, l’ARAFER avait fait droit à l’essentiel des demandes du STIF visant à faire baisser les redevances d’accès aux gares de voyageurs facturées par SNCF Réseau.

Avis défavorable de l’ARAFER sur les péages ferroviaires proposes par SNCF réseau pour 2018

L’ARAFER a publié, le 8 février 2017, un avis défavorable sur le nouveau barème des redevances d’infrastructure proposé par SNCF Réseau pour l’Horaire de service (« Hds ») 2018, considérant, en substance, que le système tarifaire envisagé n’est pas conforme à la réglementation applicable, en particulier européenne (I).

La Cour de cassation consacre le « contrôle judiciaire » du prix convenu lors des négociations entre fournisseurs et distributeurs au travers de la notion de déséquilibre significatif.

La Cour de cassation consacre le « contrôle judiciaire » du prix convenu lors des négociations entre fournisseurs et distributeurs au travers de la notion de déséquilibre significatif.

Gaël Hichri rejoint Magenta en qualité de Counsel

Gaël Hichri intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et renforce ainsi les capacités d’intervention du cabinet qui compte désormais 10 avocats dédiés à cette pratique.

Gaël Hichri rejoint Magenta en qualité de Counsel

25 janvier 2017

Gaël Hichri intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et renforce ainsi les capacités d’intervention du cabinet qui compte désormais 10 avocats dédiés à cette pratique. Il intervient en conseil et contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles, notamment dans le cadre d’affaires d’ententes verticales et d’abus de position dominante, ainsi qu’en matière de pratiques restrictives de concurrence. Il conseille également quotidiennement des groupes industriels dans le cadre de l’organisation de leurs réseaux de distribution, de leurs politiques commerciales et tarifaires.
Gaël dispose d’une expérience significative dans les secteurs des produits de grande consommation, de santé (produits pharmaceutiques et cosmétiques), du luxe ainsi que dans le secteur de l’énergie.

A propos de Gaël Hichri

Titulaire d’un doctorat en droit en droit économique avec une thèse consacrée à la « Distribution pharmaceutique » (2007), Gaël a débuté sa carrière en septembre 2009 au sein du département « Droit de la concurrence – Distribution – Pharmacie » du Cabinet Toison Villey Broud. En 2011, il a rejoint le département « Antitrust & Competition – Regulatory » du Cabinet Orrick Rambaud Martel où il était devenu senior associate.
Il intervient dans le Master II « Droit et Fiscalité de l’entreprise » (Paris Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) au sein duquel il dispense des cours en droit de la concurrence.

Contact :

Gaël Hichri : gael.hichri@magenta-legal.com – + 33 1 42 25 11 22