Energie

Énergie

Notre expertise

Le réchauffement climatique, la sécurité d’approvisionnement, la raréfaction des sources d’énergies fossiles, la volatilité des prix de l’énergie constituent autant de défis qui obligent à revoir en profondeur le marché de l’énergie  : développement des énergies renouvelables, mécanismes de garanties d’origine et de garanties de capacités, corporate power purchase agreements, contracts for difference, autoconsommation, etc.

Les problématiques énergétiques sont d’autant plus délicates à appréhender que leur traitement suppose des investissements extrêmement lourds. Paradoxe du secteur alors que son horizon temporel est particulièrement lointain, son encadrement réglementaire est marqué par une forte instabilité, les multiples réformes engagées dans le domaine des énergies renouvelables ou les réflexions en cours sur l’organisation des marchés de l’énergie (market design) en étant les illustrations les plus récentes.

Pourtant, de nombreuses questions restent à préciser : financement et développement de nouvelles capacités de production et d’infrastructures de réseaux, place du nucléaire, régulation post ARENH, renouvellement des concessions (qu’il s’agisse de concessions de distribution ou de concessions hydrauliques), structuration du développement des énergies renouvelables et impact sur les réseaux (productions décentralisées et intermittentes) et les marchés (gestion des épisodes de prix négatifs notamment),  nouveaux usages de consommation (voiture électrique et instauration de l’autoconsommation), déploiement des réseaux intelligents (smart grids), etc.

Les débats autour du pacte vert sont une nouvelle illustration des nombreux défis auxquels le secteur doit répondre : conciliation entre compétitivité industrielle et impact sur l’environnement, diminution de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 tout en développant les investissements, etc.

Intervenant depuis plusieurs années auprès d’opérateurs significatifs (fournisseurs, producteurs, traders et grands consommateurs notamment), Magenta a développé une expertise de premier ordre en droit de l’énergie afin d’aider ses clients à faire face à l’ensemble de ces problématiques :

  • Rédaction et assistance à la négociation de contrats d’achat de gaz ou de fourniture d’électricité, ainsi que de contrats de partenariat entre opérateurs (swaps, coproduction, etc.) ;
  • Rédaction et assistance à la négociation de Corporate Power Purchase Agreements pour différents grands comptes, sur des actifs greenfield ou brownfield, en contrats simples ou multi-acheteurs sur des actifs éoliens et photovoltaïques ;
  • Lobbying et assistance dans le cadre de l’élaboration de textes législatifs et réglementaires ;
  • Assistance juridique à la création et à la réalisation d’installations de production d’énergie (qu’il s’agisse d’installations utilisant des sources d’énergies fossiles ou renouvelables) ;
  • Audit réglementaire dans le cadre d’opérations d’acquisition de projets « biomasse », de parcs éoliens ou solaires ;
  • Assistance précontentieuse et contentieuse, tant devant le CoRDiS de la CRE que devant les juridictions civiles et administratives (problèmes de raccordement au réseau, litiges contractuels, contestation de textes réglementaires, etc.).

Nos prestations

Conseil auprès de différents clients industriels dans le cadre de la négociation de leurs contrats de fourniture de gaz et d’électricité.
Conseil et assistance de différents clients industriels dans le cadre de la négociation de corporate power purchase agreements.
Conseil d’un gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre d’une procédure devant le CoRDiS de la CRE.
Assistance précontentieuse de différents clients grands comptes dans le cadre de difficultés d’exécution relatives à des contrats de fourniture de gaz ou d’électricité.
Assistance précontentieuse dans le cadre de différends relatifs à la qualité de fourniture électrique.
Conseil d’un gestionnaire de réseau de transport dans le cadre de différents litiges commerciaux avec des opérateurs, des fournisseurs et des clients.
Audit réglementaire dans le cadre d’acquisition de moyens de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
Assistance réglementaire dans le domaine des règles applicables en matière de distribution d’électricité, en particulier de raccordement indirect ou de celles applicables à la fourniture d’énergie.

Quelques exemples de dossiers

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Electricité Energie
13 Déc 2021

Magenta a conseillé Paprec Group dans le cadre de la conclusion du premier Green corporate power purchase agreement (CPPA) multi-acheteurs en France.

Ce CPPA, conçu par Voltalia et LCL, permet à dix entreprises, dont Paprec Group, de sécuriser leur approvisionnement en électricité d’origine renouvelable sur une durée de vingt ans à un prix garanti. Ces dix entreprises se partageront l’électricité produite par une nouvelle centrale photovoltaïque d’une capacité 56MW développée par Voltalia.
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Energie Régulation Regulatory
22 Juin 2018

Autorité de la concurrence – Décision n°18-D-24 sanctionnant des pratiques d’ententes dans le secteur des produits électroménagers – Magenta assiste Candy

Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie (« le CoRDiS ») a rendu, le 11 juin 2018, une décision de sanction (« la Décision ») à l’encontre de la société Enedis (« Enedis »), dans laquelle il a condamné cette dernière à une sanction pécuniaire de trois millions d’euros pour non-respect d’une décision de règlement de différend du CoRDiS (la décision est accessible ici).
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Energie
27 Nov 2017

Magenta conseil de Bpifrance dans le cadre du premier investissement de son fonds France Investissement Energie Environnement (FIEE)

Bpifrance, via son fonds France Investissement Energie Environnement (FIEE), a participé à l’ouverture de capital du groupe TECHNIQUE SOLAIRE, accompagné de Crédit Agricole Régions Investissement, par son véhicule CATP Expansion, afin d’accélérer son développement. Le fonds FIEE, lancé en juillet 2017, réalise ainsi son premier investissement.
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Nos distinctions

Magenta combines its expertise in the field of competition and antitrust with an in-depth knowledge of regulatory issues to advise an impressive list of clients in the heavily regulated industry sectors such as energy, transport and telecoms. Counsel Gaël Hichri supports joint practice heads Sylvain Justier and Vincent Jaunet, who recently acted for CCFA – the professional association covering all French car manufacturers – in a review of its practices to ensure regulatory compliance. Associates Lolita Berthol-Balladur and Morgane Silhol are part of the team currently representing Candy Hoover with regard to the FCA’s investigation into alleged vertical and horizontal malpractices in the white and brown goods sector. Also notable is Justier’s work for Deutsche Bahn pertaining to two proceedings: a public enforcement claim filed by the FCA relating to alleged abuse of dominant position in the freight railway market, and a private enforcement action brought against SNCF after it was found guilty by the FCA of having impeded the growth of the French market. Other key clients include Outremer Telecom, SFR and Adista.

Legal 500 2019
EU, competition and distribution

Magenta dispose d’une offre aboutie en droit public des affaires, en conseil et en contentieux, devant les juridictions nationales et européennes, ainsi que les autorités de régulation. L’équipe est animée entre autres par Fanny Mahler, spécialiste des questions liées à la commande publique, aux entreprises du secteur public, au droit de l’environnement et de l’urbanisme. Magenta est aussi expert en matière de réglementation relative aux investissements étrangers et aux aides d’Etat.

Le cabinet assiste les acteurs du secteur public et les sociétés du secteur privé (opérateurs de l’énergie, des communications électroniques et du transport. L’équipe intervient en métropole, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. Magenta se distingue en droit de la concurrence et des secteurs régulés.

Décideurs 2019
Regulatory

Magenta dispose d’une offre solide en droit public des affaires, en conseil comme en contentieux, devant les juridictions nationales et européennes. L’équipe est animée notamment par Fanny Mahler, spécialiste des questions liées à la commande publique, aux entreprises du secteur public, au droit de l’environnement et de l’urbanisme. Le cabinet est aussi expert en matière de réglementation relative aux investissements étrangers et aux aides d’Etat.

Le cabinet assiste les acteurs du secteur public comme les entreprises du secteur privé, en particulier des opérateurs actifs dans l’énergie, les communications électroniques, le ferroviaire. L’équipe intervient en métropole et dans les territoires ultramarins, notamment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dont elle maîtrise l’environnement réglementaire spécifique. Magenta se distingue également en droit de la concurrence des secteurs régulés.

Décideurs 2018
Regulatory

Forte notoriété en Energie, Environnement & Ressources Naturelles – Energie secteurs régulés (conseils & contentieux)

Décideurs 2018
Energie secteurs régulés