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Notre expertise

Certains secteurs d’activité appellent des réglementations particulières. Il en va ainsi de toutes les activités qui s’ouvrent à la concurrence (communications électroniques, énergie ou transport) mais également de celles soulevant, par exemple, des considérations d’intérêt général (dans le domaine de la santé par exemple).

Bien que très éloignées, les questions qui se posent dans ces secteurs peuvent appeler des réponses reposant sur des principes communs : mise en place d’autorités sectorielles spécifiques, encadrement de certaines pratiques tarifaires, principe de non-discrimination, accès à certaines activités conditionnées par un système de licences et/ou d’autorisation, fourniture de prestations de gros régulées par l’ancien opérateur historique, etc.

Magenta dispose d’une expertise pointue dans les secteurs des produits de santé, de l’énergie, des télécoms et du transport ferroviaire.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter nos pages dédiées :

Secteurs d'activité

Télécoms
Santé
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Transport
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Nos actualités

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Concurrence Ferroviaire Transport
26 Juil 2023

La Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports adopte sa 1ère décision et sanctionne SNCF Réseau à hauteur de 2 M€

Nous sommes heureux et fiers d’avoir accompagné les cinq entreprises plaignantes : Captrain France, DB Cargo France, Lineas, EURORAIL / REGIORAIL France et T3M devant l’ART car cette décision, qui marque l’aboutissement de 10 ans de procédure pour faire exécuter une injonction imposée par l’ART en… 2013, est déterminante pour assurer l’effectivité de la régulation et l’utilisation optimale du réseau ferré national, au bénéfice des entreprises de fret et de transport de voyageurs.
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Antilles Internet Régulation Regulatory Télécoms
16 Déc 2021

L’Autorité polynésienne de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires de Vodafone concernant l’accès au réseau mobile de VINI pour l’Internet mobile

L’Autorité polynésienne de la concurrence (« APC ») vient d’adopter sa première décision de mesures conservatoires en rejetant la demande présentée par Vodafone (Pacific Mobile Telecom) visant à la fourniture par VINI (ONATi) d’une offre d’itinérance en matière de téléphonie mobile pour accéder à Internet en 4G dans certaines îles peu denses de la Polynésie française.
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Abus de position dominante Antilles Autorité de la concurrence Télécoms
12 Juin 2019

Condamnation de TDF par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante pour la diffusion de la TNT en outre-mer – Rejet du pourvoi de TDF

La Cour de cassation vient de rejeter le 30 mai le pourvoi de TDF contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait largement confirmé la décision n°15-D-01 de l’Autorité de la concurrence ayant condamné la société TDF[1] à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la diffusion de la TNT en en outre-mer.
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Nos distinctions

Legal 500 Paris

Magenta dispose d’une offre aboutie en droit public des affaires, en conseil et en contentieux, devant les juridictions nationales et européennes, ainsi que les autorités de régulation. L’équipe est animée entre autres par Fanny Mahler, spécialiste des questions liées à la commande publique, aux entreprises du secteur public, au droit de l’environnement et de l’urbanisme. Magenta est aussi expert en matière de réglementation relative aux investissements étrangers et aux aides d’Etat.

Le cabinet assiste les acteurs du secteur public et les sociétés du secteur privé (opérateurs de l’énergie, des communications électroniques et du transport. L’équipe intervient en métropole, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. Magenta se distingue en droit de la concurrence et des secteurs régulés.

 

Décideurs 2019
Regulatory

Magenta dispose d’une offre solide en droit public des affaires, en conseil comme en contentieux, devant les juridictions nationales et européennes. L’équipe est animée notamment par Fanny Mahler, spécialiste des questions liées à la commande publique, aux entreprises du secteur public, au droit de l’environnement et de l’urbanisme. Le cabinet est aussi expert en matière de réglementation relative aux investissements étrangers et aux aides d’Etat.

Le cabinet assiste les acteurs du secteur public comme les entreprises du secteur privé, en particulier des opérateurs actifs dans l’énergie, les communications électroniques, le ferroviaire. L’équipe intervient en métropole et dans les territoires ultramarins, notamment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dont elle maîtrise l’environnement réglementaire spécifique. Magenta se distingue également en droit de la concurrence des secteurs régulés.

Décideurs 2018
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