Télécoms

Télécommunications

Télécommunications

Le secteur des télécommunications est en mutation permanente, tant sur le plan technologique (FTTH pour les réseaux fixes, 4, 5 et bientôt 6G pour les réseaux mobiles, déploiement des réseaux satellitaires en orbite basse, etc.) que réglementaire, du fait de l’émergence de ces nouvelles technologies, de l’évolution des règles européennes et du passage d’une régulation ex ante à un contrôle ex post.

Accompagnant régulièrement depuis de nombreuses années des acteurs majeurs, tant en matière de téléphonie fixe que de téléphonie mobile et d’accès à Internet ou de services satellitaires, Magenta suit quotidiennement ces évolutions afin d’être en mesure de répondre aux besoins de ses clients, mais également de les anticiper pour les accompagner dans leur développement et leur positionnement sur le marché.

Les équipes de Magenta interviennent tant auprès d’opérateurs métropolitains que d’opérateurs ultramarins (notamment en Polynésie française) ou étrangers (que ceux-ci souhaitent développer leurs activités en France ou sur leurs marchés locaux).

Les prestations de Magenta incluent ainsi notamment :

  • Conseil et négociation de conventions d’interconnexion et d’accords d’accès aux réseaux fixe et mobile : fibre, dégroupage, contrats de MVNO, contrats d’IRU, hébergement sur sites pylônes, accès au génie civil, etc. ;
  • Assistance dans le cadre de la négociation de délégations de service public pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de fibres optiques ;
  • Assistance dans les procédures d’attribution et les conditions d’utilisation de ressources rares (fréquences, ressources en numérotation et négociation des éventuels accords de mise à disposition des opérateurs) ;
  • Procédures contentieuses devant l’ARCEP (règlement de différends et sanction), l’Autorité de la concurrence et les juridictions administratives et commerciales et plus largement les instances de régulation nationales et européennes.

 

Enfin, Magenta intervient souvent lors de conférences de premier plan du secteur et exprime son opinion sur ses évolutions dans de nombreux articles.

Nos prestations

Assistance de plusieurs opérateurs dans le cadre de procédures de règlement de différends devant l’ARCEP portant sur les conditions techniques et tarifaires d’accords d’accès à un réseau de communications électroniques.
Assistance en défense d’opérateurs de communications électroniques dans le cadre d’une procédure de sanction devant l’ARCEP.
Assistance d’un opérateur alternatif marocain dans le cadre de différentes procédures (procédure de sanction et procédure de non-respect d’injonction) devant l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Assistance d’un opérateur de communications électroniques dans le cadre de la négociation de différentes délégations de service public pour la construction et l’exploitation de réseaux de fibre optique.
Assistance d’un opérateur de communications électroniques intervenant dans le secteur du très haut-débit : rédaction de contrats (contrat d’opérateur d’immeuble, contrat de mise à disposition d’informations, etc.), contentieux devant le juge administratif relatif à l’attribution d’un contrat public portant sur un réseau de fibre optique, conseil dans l’exécution de ce contrat.
Contentieux indemnitaire devant les juridictions commerciales pour un opérateur à l’encontre de l’opérateur historique pour la méconnaissance de ses obligations réglementaires d’orientation vers les coûts pour la fourniture de prestations régulées.
Négociation de contrats d’interconnexion et d’itinérance pour le compte d’un opérateur historique ultramarin.
Assistance d’un État du Maghreb et d’un État du Moyen-Orient dans le cadre de l’évolution de leurs cadres réglementaires applicables au secteur des communications électroniques afin de réguler les « opérateurs puissants ».

Quelques exemples de dossiers

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Antilles Internet Régulation Regulatory Télécoms
16 Déc 2021

L’Autorité polynésienne de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires de Vodafone concernant l’accès au réseau mobile de VINI pour l’Internet mobile

L’Autorité polynésienne de la concurrence (« APC ») vient d’adopter sa première décision de mesures conservatoires en rejetant la demande présentée par Vodafone (Pacific Mobile Telecom) visant à la fourniture par VINI (ONATi) d’une offre d’itinérance en matière de téléphonie mobile pour accéder à Internet en 4G dans certaines îles peu denses de la Polynésie française.
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Abus de position dominante Antilles Autorité de la concurrence Télécoms
12 Juin 2019

Condamnation de TDF par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante pour la diffusion de la TNT en outre-mer – Rejet du pourvoi de TDF

La Cour de cassation vient de rejeter le 30 mai le pourvoi de TDF contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait largement confirmé la décision n°15-D-01 de l’Autorité de la concurrence ayant condamné la société TDF[1] à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la diffusion de la TNT en en outre-mer.
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Abus de position dominante Antilles Autorité de la concurrence Télécoms
1 Juin 2019

Condamnation de TDF par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante pour la diffusion de la TNT en outre-mer – Rejet du pourvoi de TDF

La Cour de cassation vient de rejeter le 30 mai le pourvoi de TDF contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait largement confirmé la décision n°15-D-01 de l’Autorité de la concurrence ayant condamné la société TDF à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la diffusion de la TNT en en outre-mer.
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Télécoms
19 Fév 2019

RIP et offre d’accès de gros active aux lignes a très haut-débit en fibre optique

Par une décision du 11 décembre 2018, l’ARCEP a enjoint à la société THD Bretagne de proposer, dans un délai de quatre mois, à la société Coriolis Télécom (« Coriolis ») une offre d’accès de gros activé aux lignes à très haut débit en fibre optique, précisant les conditions techniques et tarifaires et prévoyant l’activation des lignes dans un délai de neuf mois maximum à compter de la signature de l’offre (la « Décision »).
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Nos distinctions

Forte notoriété en Innovation, Technologies & Télécoms – Droit des télécommunications 2023

Décideurs 2023
Télécoms

Sylvain Justier of Magenta Société d’Avocats draws on his expertise in competition law to offer telecoms companies advice on litigation related to antitrust investigations. He also assists clients with regulatory mandates.

Chambers & Partners 2023
TMT

Best lawyer 2022 in Telecommunications Law

Best Lawyer 2022
Lawyer of the year

Spotlight Table

Chambers & Partners 2022
TMT

Spotlight Table

Chambers & Partners 2021
TMT

Spotlight Table

Chambers & Partners 2020
TMT

Best lawyer 2021 in Telecommunications Law

Best Lawyer 2021
Lawyer of the year

Sylvain Justier of Magenta Société d’Avocats is described by clients as a « very bright lawyer with a deep understanding of the sector. » Justier draws on his expertise in competition law to offer telecoms companies advice on litigations related to abuse of dominance and antitrust investigations. He also assists clients with regulatory mandates.

Chambers & Partners 2020
TMT

Public and competition law boutique Magenta has a strong focus on the telecoms sector. The seven-lawyer firm is notably a key adviser to one of France’s leading telecoms operators, and also assists incumbent French Polynesian telecoms operators, a Moroccan telecoms operator and several telecoms infrastructure companies. The team has in-depth regulatory and competition law expertise and recently acted in several antitrust and regulatory disputes opposite key telecoms players in France and its overseas territories. Finally, the practice also assists infrastructure telecoms companies with the signing of public law procurement concessions for the development of broadband infrastructure networks in France. Practice head Sylvain Justier and Vincent Jaunet are particularly recommended for their competition law and regulatory knowledge. Counsel Fanny Mahler, a public law expert, is also recommended.

Legal 500 2020
Telecoms

Best lawyer in 2019 Telecommunication Law

Best Lawyer 2019
Lawyer of the year

Recognised Practitioner

Chambers & Partners 2019
TMT

Described as ‘the best in class when it comes to telecom litigation’ by clients, the ‘very professional’ team at Magenta specialises in representing alternative operators in France and overseas in competition and antitrust matters. The ‘knowledgeable, smart and straight to the point’ Sylvain Justier and Vincent Jaunet jointly lead the practice; Justier recently acted for OPT and Vini in an abuse of dominant position case before the Polynesian Competition Authority relating to the mobile telecom sector. Jaunet and counsel Fanny Mahler continue to provide day-to-day public law advice to Afone, as well as assisting with a number of litigation cases before the administrative courts, and are currently advising a public telecoms entity on its restructuring and the integration of two new subsidiaries.

Legal 500 2019
Telecoms