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Télécommunications

Télécommunications

Le secteur des télécommunications est en mutation permanente, tant sur le plan technologique (FTTH pour les réseaux fixes, 4, 5 et bientôt 6G pour les réseaux mobiles, déploiement des réseaux satellitaires en orbite basse, etc.) que réglementaire, du fait de l’émergence de ces nouvelles technologies, de l’évolution des règles européennes et du passage d’une régulation ex ante à un contrôle ex post.

Accompagnant régulièrement depuis de nombreuses années des acteurs majeurs, tant en matière de téléphonie fixe que de téléphonie mobile et d’accès à Internet ou de services satellitaires, Magenta suit quotidiennement ces évolutions afin d’être en mesure de répondre aux besoins de ses clients, mais également de les anticiper pour les accompagner dans leur développement et leur positionnement sur le marché.

Les équipes de Magenta interviennent tant auprès d’opérateurs métropolitains que d’opérateurs ultramarins (notamment en Polynésie française) ou étrangers (que ceux-ci souhaitent développer leurs activités en France ou sur leurs marchés locaux).

Les prestations de Magenta incluent ainsi notamment :

  • Conseil et négociation de conventions d’interconnexion et d’accords d’accès aux réseaux fixe et mobile : fibre, dégroupage, contrats de MVNO, contrats d’IRU, hébergement sur sites pylônes, accès au génie civil, etc. ;
  • Assistance dans le cadre de la négociation de délégations de service public pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de fibres optiques ;
  • Assistance dans les procédures d’attribution et les conditions d’utilisation de ressources rares (fréquences, ressources en numérotation et négociation des éventuels accords de mise à disposition des opérateurs) ;
  • Procédures contentieuses devant l’ARCEP (règlement de différends et sanction), l’Autorité de la concurrence et les juridictions administratives et commerciales et plus largement les instances de régulation nationales et européennes.

 

Enfin, Magenta intervient souvent lors de conférences de premier plan du secteur et exprime son opinion sur ses évolutions dans de nombreux articles.

Nos prestations

Assistance de plusieurs opérateurs dans le cadre de procédures de règlement de différends devant l’ARCEP portant sur les conditions techniques et tarifaires d’accords d’accès à un réseau de communications électroniques.
Assistance en défense d’opérateurs de communications électroniques dans le cadre d’une procédure de sanction devant l’ARCEP.
Assistance d’un opérateur alternatif marocain dans le cadre de différentes procédures (procédure de sanction et procédure de non-respect d’injonction) devant l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Assistance d’un opérateur de communications électroniques dans le cadre de la négociation de différentes délégations de service public pour la construction et l’exploitation de réseaux de fibre optique.
Assistance d’un opérateur de communications électroniques intervenant dans le secteur du très haut-débit : rédaction de contrats (contrat d’opérateur d’immeuble, contrat de mise à disposition d’informations, etc.), contentieux devant le juge administratif relatif à l’attribution d’un contrat public portant sur un réseau de fibre optique, conseil dans l’exécution de ce contrat.
Contentieux indemnitaire devant les juridictions commerciales pour un opérateur à l’encontre de l’opérateur historique pour la méconnaissance de ses obligations réglementaires d’orientation vers les coûts pour la fourniture de prestations régulées.
Négociation de contrats d’interconnexion et d’itinérance pour le compte d’un opérateur historique ultramarin.
Assistance d’un État du Maghreb et d’un État du Moyen-Orient dans le cadre de l’évolution de leurs cadres réglementaires applicables au secteur des communications électroniques afin de réguler les « opérateurs puissants ».

Nos actualités

Tous les dossiers
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Nos distinctions

Best Lawyers Legal 500 Paris

Vincent Jaunet de Magenta Société d’Avocats conseille des clients dans le secteur des télécommunications en France et à l’international. Il intervient dans le cadre de négociations contractuelles, de questions de droit public et de contentieux.

Chambers & Partners 2026
TMT: Telecommunications

Sylvain Justier de Magenta Société d’Avocats s’appuie sur son expertise en droit de la concurrence pour conseiller les entreprises de télécommunications dans le cadre de contentieux liés aux enquêtes antitrust. Il assiste également les clients dans le cadre de mandats réglementaires.

Chambers & Partners 2026
TMT: Telecommunications

Magenta, qui intervient sur l’ensemble du spectre du droit économique, de l’antitrust au droit de la distribution, en passant par le contrôle des concentrations et les aides d’État, accompagne ses clients devant les autorités administratives et judiciaires, y compris étrangères, dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

Le cabinet peut se prévaloir d’être très actif dans les secteurs régulés, en particulier les télécoms, les transports, l’énergie et le pharmaceutique où il assiste une clientèle de renom à la fois en concurrence, en distribution et sur les questions réglementaires. Les membres de l’équipe sont également reconnus pour leur approche pragmatique des affaires qu’ils suivent.

Classements 2026 : 

Décideurs 2026
Droit économique & Affaires Européennes

Magenta répond d’une « grande connaissance de l’industrie ». Le cabinet intervient régulièrement dans des litiges entre opérateurs, sur la négociation de contrats télécoms et sur la gestion des sujets réglementaires. Il est très présent auprès des opérateurs alternatifs. La pratique est emmenée par Sylvain Justier et Vincent Jaunet .

Legal500 2025
Télécoms

Sylvain Justier of Magenta Société d’Avocats draws on his expertise in competition law to offer telecoms companies advice on litigation related to antitrust investigations. He also assists clients with regulatory mandates.

Chambers & Partners 2023
TMT

Sylvain Justier of Magenta Société d’Avocats is described by clients as a « very bright lawyer with a deep understanding of the sector. » Justier draws on his expertise in competition law to offer telecoms companies advice on litigations related to abuse of dominance and antitrust investigations. He also assists clients with regulatory mandates.

Chambers & Partners 2020
TMT

Public and competition law boutique Magenta has a strong focus on the telecoms sector. The seven-lawyer firm is notably a key adviser to one of France’s leading telecoms operators, and also assists incumbent French Polynesian telecoms operators, a Moroccan telecoms operator and several telecoms infrastructure companies. The team has in-depth regulatory and competition law expertise and recently acted in several antitrust and regulatory disputes opposite key telecoms players in France and its overseas territories. Finally, the practice also assists infrastructure telecoms companies with the signing of public law procurement concessions for the development of broadband infrastructure networks in France. Practice head Sylvain Justier and Vincent Jaunet are particularly recommended for their competition law and regulatory knowledge. Counsel Fanny Mahler, a public law expert, is also recommended.

Legal 500 2020
Telecoms