Politique de confidentialité et gestion des cookies

Site Internet : site Internet édité et exploité par Magenta accessible gratuitement à l’adresse suivante : http://www.magenta-legal.com/

Application Mobile « Magentapp » ou l’Application : application mobile éditée et exploitée par Magenta, accessible gratuitement iOS (https://www.apple.com/fr/app-store/) ainsi que sur Android (https://play.google.com/store?gl=FR).

Utilisateur : toute personne physique qui accède et/ou utilise l’Application et/ou le Site Internet.

Le Site Internet et l’Application sont édités par Magenta, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 510 490 113 dont le siège social est sis 30, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.

Dans le cadre de son activité professionnelle et de l’exploitation du Site Internet et de l’Application, Magenta collecte et traite certaines données (les « Données ») concernant les Utilisateurs conformément à la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles en vigueur, notamment le règlement (UE) n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et libertés ») (ci-après la « Réglementation applicable »).

3.1. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est entrée en vigueur le 6 octobre 2023.

3.2. Magenta se réserve le droit de modifier, à tout moment, la Politique de confidentialité dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et de l’Application Mobile « Magentapp ». Dans cette hypothèse, la version actualisée de la présente Politique de confidentialité sera mise à jour sur le Site Internet et sur l’Application avec mention de la date de la dernière mise à jour.

En continuant d’utiliser le Site Internet et l’Application, l’Utilisateur reconnait accepter l’utilisation de la Politique de confidentialité modifiée.

Par la présente Politique de confidentialité, Magenta informe les Utilisateurs des finalités du ou des présents traitements (le ou les « Traitement(s) ») des Données qu’elle met en œuvre sur celles-ci et présente aux Utilisateurs les droits qui leurs sont conférés par la Réglementation applicable.

Dans la mesure strictement nécessaire et limitée à l’exploitation du Site et de l’Application ainsi des fonctionnalités qui y sont associées, Magenta est susceptible de recueillir auprès des Utilisateurs de l’Application et/ou du Site Internet certaines données les concernant :

Dans le cadre de son activité et de l’exploitation du Site internet et de l’Application, Magenta est susceptible de recueillir et de traiter directement auprès des Utilisateurs les Données suivantes :

• Données susceptibles d’être recueillies sur le Site Internet

1. Données relatives aux échanges avec le Service « Contact » et/ou le Service « Recrutement » : messages/conversations ainsi que documents éventuellement communiqués dans ce cadre (en particulier, nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, contenu des échanges, le cas échéant).

• Données susceptibles d’être recueillies sur l’Application Mobile « Magentapp »

1. Données nécessaires à la création d’un compte sur l’Application mobile « Magentapp » : nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, mot de passe, nom de la société.

• En toutes hypothèses, Magenta est susceptible de recueillir certaines Données de navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet ainsi que sur l’Application Mobile « Magentapp » (veuillez consulter la Politique Cookies pour plus de détails) :

1. Certains cookies (Google Analytics et bouton de partage vers le réseau social LinkedIn).

Magenta est également susceptible de recueillir indirectement certaines données transmises par les Utilisateurs de l’Application Mobile « Magentapp » lorsque ces derniers renseignent une personne à contacter en cas de Dawn Raid : nom et prénom, fonction au sein de la société, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Les Données recueillies par Magenta sont strictement nécessaires et limitées aux objectifs poursuivis par le(s) Traitement(s).

Conformément à la Réglementation applicable, les bases légales du ou des Traitement(s) de Données sont les suivantes :

• Les intérêts légitimes de Magenta ;
• Le contrat, pour certain(s) Traitement(s).

S’agissant des données de navigation, les informations correspondantes figurent dans la Politique Cookies à laquelle il est renvoyée pour plus de détails.

Les Données personnelles ainsi recueillies sont traitées par Magenta pour les finalités suivantes :

• L’intérêt légitime de Magenta, notamment :

1. Traitement des demandes d’information et réclamations : répondre à toute question ou demande d’information sur le Service et/ou le(s) Traitement(s) des Données, gérer d’éventuelles réclamations et régler d’éventuels différends ;
2. Réalisation de statistiques anonymes;
3. Améliorer la qualité des services proposés par Magenta.

• Le contrat :
  • Traitement des candidatures pour différents postes au sein de Magenta reçues via le Service « Recrutement » : étude et traitement des candidatures reçues par les services dédiés.

Les Données ne donneront pas lieu à des interconnexions ou à des échanges autres que ceux nécessaires à l’accomplissement des finalités du Traitement et ne seront pas réutilisées à d’autres fins.

Les Données ne seront pas transférées dans ou hors de l’Union européenne, ne seront pas vendues, échangées ou cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Magenta est responsable des Traitements des Données.

Magenta peut être contactée à l’adresse postale suivante 30, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris et/ou à l’adresse électronique suivante : rgpd@magenta-legal.com.

Le référent à la protection des données personnelles (le « Référent ») peut être contacté par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : rgpd@magenta-legal.com ou par e-mail envoyé à l’adresse suivante : Magenta – 30, avenue Franklin D. Roosevelt, Paris 75008 – France.

En vue de la réalisation des finalités des Traitements, Magenta a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. En particulier, les destinataires notamment habilités à traiter les Données sont les avocats Associés et Counsel du cabinet Magenta ainsi que, pour certains Traitements particuliers, les personnes suivantes :

• Traitement des candidatures : les personnes en charge de la gestion du personnel au sein du cabinet Magenta ;
• Données susceptibles d’être recueillies sur l’Application Mobile « Magentapp » : le service communication.

Magenta met en œuvre les moyens humains et techniques pour assurer la sécurité des Données.

Pour plus d’informations sur les mesures mises en place pour assurer la sécurité des données, veuillez contacter le responsable du Traitement à l’adresse suivante :  rgpd@magenta-legal.com.

Les Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par le(s) Traitement(s).

Pour les Données communiquées à l’occasion des échanges avec le Service « Contact » sur le Site Internet ou l’Application , celles-ci seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect, hors hypothèses de réclamations. Dans ce dernier cas, les durées de conservation prévues pour ce type de situations et décrites au paragraphe ci-dessous seront appliquées.

En cas d’issue négative à une candidature, les Données communiquées au Service « Recrutement », seront conservées 2 ans à l’issue du dernier contact, sauf si le candidat demande la suppression des données le concernant.

En cas de réclamation d’une Personne concernée, les Données objets de la réclamation seront conservées pendant le temps nécessaire à son Traitement. Si les Données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit, elles seront conservées durant le délai légal de prescription, ce délai commençant à courir à compter du jour où la demande a été traitée.

Les Données relatives aux titres d’identité transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès, de rectification ou d’opposition sont conservées douze (12) mois après la demande.

A l’issue de leur délai de conservation, les Données seront ensuite détruites ou anonymisées.

Conformément à la Réglementation applicable, tout Utilisateur dispose notamment, s’agissant des Données la concernant et en fonction de sa situation particulière, des droits suivants : droit d’accès, d’opposition, de limitation, de retirer son consentement à tout moment, de rectification, d’effacement et de portabilité.

Ces droits pourront s’exercer auprès du Référent désigné aux réclamations relatives au Traitement des Données sur simple demande et sur présentation d’un document d’identité. Les demandes pourront être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Magenta – 30, avenue Franklin D. Roosevelt, Paris 75008 – France ou envoyées par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@magenta-legal.com.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur recevra une réponse du Référent dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, qui pourra être prolongé de deux (2) mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes, l’Utilisateur sera alors informé de la prolongation du délai et des motifs de report dans un délai d’un (1) mois après sa demande.

Tout Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL s’il estimait que ses droits ne sont pas respectés :

• Adresse postale : 3, Place de Fontenoy – 75 007 Paris (France)
• Adresse électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Numéro de téléphone : +33 1 53 73 22 22