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Jeux et paris en ligne : les dés sont jetés

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Jeux et paris en ligne: les dés sont jetés » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 117 de juin 2010).

Abus de position dominante

E-coupons de réduction – Décision de l’Autorité de la concurrence du 25 juin 2010 – Intervention de Magenta

Saisie de deux plaintes pour entente anticoncurrentielle et abus de position dominante déposées par la société Ma Liste de Courses (MLDC) et l’Institut de Liaisons et d’Etudes des industries de Consommation (ILEC) à l’encontre des sociétés HighCo et Sogec dans le secteur des e-coupons, l’Autorité de la concurrence vient, par sa décision n°10-D-20 du 25 juin 2010, de rendre obligatoire les engagements proposés par HighCo, Sogec et Perifem afin de répondre aux préoccupations de concurrence qu’elle a relevées.

Nouveau Paquet Télécom – Transposition – Interview

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, concernant la transposition des dispositions issues du troisième paquet télécom (voir notre article sur le blog), Euractiv a interviewé Sylvain Justier sur les orientations suivies, à ce stade, par le gouvernement.

Autorité de la concurrence

Contrôle des Concentrations – Conseils Pratiques

Les droits de la concurrence français et européen organisent un contrôle non seulement des comportements des entreprises mais aussi de leurs opérations de croissance externe.

La fin de l’interdiction de principe des ventes couplées et des ventes avec prime en droit de la consommation

Un arrêt récent de la Cour de Justice des Communautés Européennes est venu mettre en évidence le fait que certaines pratiques prohibées (ou encadrées) en droit français de la consommation sont contraires au droit communautaire.

Relations fournisseurs – Distributeurs : Les questions suscitées par la LME

Contenu de la convention unique, facturation des ex-services distincts, application internationale des dispositions sur les délais de paiement, notion de déséquilibre significatif…

Arrivée d’Édouard Sarrazin en qualité de Counsel

Magenta poursuit son développement en accueillant Édouard Sarrazin en qualité de Counsel.

Legal 500 EMEA 2011 recommande Magenta en Concurrence, Télécoms et Energie

Magenta est ainsi présentée comme ayant « une compréhension approfondie du marché français des télécoms », Sylvain Justier et Vincent Jaunet constituant un « duo dynamique, particulièrement expérimenté dans la représentation d’opérateurs des télécoms et de l’énergie dans des dossiers contentieux en antitrust ».

Conférence Les Echos « Grande consommation et Distribution » le 15 mai 2009

Magenta Société d’Avocats est partenaire de la Conférence Les Echos « Grande consommation et Distribution » le 15 mai 2009

Legal 500 EMEA 2009 : Magenta « Recommended firm »

Magenta référencée en tant que « recommended firm » en « IT, telecoms and the Internet »par Legal 500 EMEA 2009

Magenta dans Décideurs Stratégie Finance Droit

Sylvain Justier, de Magenta, a participé à la table ronde organisée le 17 mars 2009 par l’association Wireless Link sur le thème des obligations légales pesant sur les opérateurs WIFI.

Nouveau paquet télécom et Net Neutrality

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé “Nouveau paquet télécom: mesures adoptées et Net Neutrality” dans le cadre de la chronique “Régulation & Politique” de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 110 de janvier 2010).

Nouveau paquet télécom et Net Neutrality

30 janvier 2010

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé “Nouveau paquet télécom: mesures adoptées et Net Neutrality” dans le cadre de la chronique “Régulation & Politique” de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 110 de janvier 2010).

Cet article présente les principaux points des textes adoptés au niveau communautaire le 25 novembre 2009 (dont la transposition doit intervenir en France en juin 2011) et envisage la question de la neutralité des réseaux (“Net neutrality”).

Cet article est disponible ici.