Avocats

Sylvain Justier, diplômé d’un DESS de Droit des Affaires - DJCE de l’Université de Rennes I, a débuté sa carrière chez CMS Bureau Francis Lefebvre en janvier 2001 dans l’équipe Europe, Concurrence et Réglementations Economiques,équipe dans laquelle il était devenu Manager en 2006. En 2007, il avait rejoint la practice Antitrust & Regulatory du cabinet White & Case LLP.

Spécialisé en droit de la concurrence (antitrust, contrôle des concentrations, pratiques restrictives et concurrence déloyale), il a également développé une expertise reconnue en droit des télécoms et des nouvelles technologies, secteur dans lequel il assiste régulièrement des opérateurs majeurs de l’internet et de la téléphonie mobile sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils sont confrontés : interconnexion et accès aux réseaux, fixes et mobiles, attribution de fréquences, rapprochement entre opérateurs, etc.

Il a par exemple accompagné plusieurs opérateurs souhaitant devenir MVNO, en les assistant dans le cadre de leurs négociations avec leurs opérateurs hôtes, ainsi qu’en les représentant lors de procédures de règlement de différends. Il a également mené plusieurs actions devant les autorités de concurrence concernant des pratiques entravant le développement concurrentiel du secteur, ainsi que devant les juridictions commerciales pour voir réparer le préjudice subi par ses clients (action en private enforcement, dont l’une ayant conduit à la plus importante condamnation en indemnisation prononcée à ce jour dans le secteur des nouvelles technologies : 15 millions d’euros).

Sylvain Justier intervient par ailleurs fréquemment dans le secteur de l’énergie (assistance dans le cadre du développement de projets éolien ou photovoltaïque, rédaction et négociation de contrats d’achats de gaz et d’électricité, problématiques d’accès au réseau, etc.) et dans celui des médias (accès aux contenus notamment).

Sylvain Justier dispose également d’une pratique importante en droit de la distribution (politique commerciale, réseaux de franchise, de commission-affiliation, contrats d’agence commerciale) et en droit de la consommation, domaine dans lequel il a plaidé à ce jour plus de 10 affaires en publicité comparative. Sylvain Justier intervient enfin fréquemment dans des conférences majeures dédiées à ces secteurs d’activité et est l’auteur de nombreux articles.

Vincent Jaunet, ancien élève de l’ESSEC (E98) et titulaire d’un DESS de Droit des Affaires - DJCE de l’Université de Paris II Assas, a exercé de 2003 à 2007 au sein de l’équipe Europe, Concurrence et Réglementations Economiques de CMS Bureau Francis Lefebvre. En 2007, il avait intégré White & Case LLP au sein de la practice Antitrust & Regulatory.

Spécialisé en droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, aide d’état, contrôle des concentrations, pratiques restrictives et concurrence déloyale), il a également développé une expertise en droit de l’énergie, secteur dans lequel il assiste régulièrement des opérateurs majeurs qu’il s’agisse de fournisseurs, de producteurs, de traders ou d’industriels électro-intensifs sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils sont confrontés : accès au réseau, rédaction et négociation de contrat d’achats de gaz et d’électricité, développement de projets dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse), démarches administratives auprès des autorités nationales et communautaires, relations avec le régulateur, etc.

Il a ainsi accompagné un client industriel de premier ordre dans le cadre des négociations visant à la création d’un consortium d’achat d’électricité sur la base de contrats de long terme ainsi que pour la mise en place de différentes opérations partenariales avec certains producteurs d’énergie. Il a également assisté différents, producteurs et consommateurs, dans le cadre de leurs démarches visant à obtenir le raccordement au réseau de leur site de production ou de grands sites de consommation industriels. Il a enfin mené diverses missions dans le domaine des échanges de quotas de gaz à effet de serre.

Vincent Jaunet intervient, par ailleurs, fréquemment dans le secteur des télécoms (rédaction et négociation de contrats d’interconnexion, mise à disposition des données annuaire dans le cadre de l’annuaire universel, allocation de ressources rares – numéros ou fréquences, achat de prestations télécoms, etc.).

Vincent Jaunet dispose aussi d’une pratique importante en droit de la consommation (vente à distance, e-commerce, démarchage à domicile, vente avec prime, publicité comparative, etc), ainsi que dans les domaines relatifs au traitement des données à caractère personnel.

Vincent Jaunet intervient enfin fréquemment dans des conférences dédiées au secteur des télécoms, de l’énergie ou du droit de la concurrence et est l’auteur de nombreux articles.

Édouard Sarrazin, diplômé d’un DEA en droit européen délivré par l’Université Paris II et d’un LL.M en droit européen de la concurrence délivré par l’Université de Londres (Queen Mary and Westfield College), a débuté sa carrière chez Linklaters en janvier 2004 au sein de l’équipe concurrence, avant de rejoindre Magenta en mai 2010 en qualité de Counsel.

Spécialisé en droit de la concurrence, tant européen que français, il possède une expérience importante en matière de pratiques anticoncurrentielles tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans le cadre d’affaires de cartels. Son expertise s’étend par ailleurs aux problématiques connexes, comme l’organisation des travaux des cabinets d’économistes et de lobbying, mais aussi à celles qui sont posées par la nature fréquemment multi-juridictionnelle de ce type de dossier (class-actions, mise en œuvre de dispositifs d’entraide judiciaire internationale liée à l’opposition de blocking statutes, responsabilité pénale des dirigeants et employés).

Il a par exemple assisté un acteur majeur du transport aérien dans le cadre de l’enquête internationale initiée par de nombreuses autorités de concurrence (dont la Commission européenne et le Department of Justice américain) dans le secteur du fret aérien. Il est également intervenu comme conseil dans le cadre d’affaires non contentieuses en matière de pratiques unilatérales et en matière d’échanges d’informations.

Édouard Sarrazin dispose également d’une pratique importante en contrôle des concentrations, couvrant tous les aspects de ce type de procédure : analyse des questions de droit de la concurrence soulevées par une transaction (due diligence, structuration des contrats, évaluation des effets concurrentiels, détermination des obligations de notification), préparation et suivi de notifications aux autorités françaises et européennes, coordination avec des avocats locaux des notifications étrangères, représentation de tiers contestant la licéité d’une transaction auprès des autorités de concurrence. Il a conseillé à ce titre des clients industriels et financiers dans des secteurs variés, notamment celui des transports.

Noémie Kerbrat est diplômée d’un DESS de droit des affaires – DJCE de l’Université de Rennes 1. Après avoir effectué plusieurs stages au sein de la Direction juridique de L’Oréal, de l’équipe Europe, Concurrence et Réglementations Economiques de CMS Bureau Francis Lefebvre et de l’équipe Antitrust & Regulatory de White & Case LLP, Noémie a débuté sa carrière d’avocate en 2008 au sein de l’équipe Concurrence du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier. Elle a rejoint Magenta au mois de mars 2009.

Spécialisée en droit de la concurrence (antitrust, concentrations, pratiques restrictives et concurrence déloyale), elle est plus particulièrement intervenue dans des dossiers relatifs aux secteurs des nouvelles technologies et des médias.

Elle a ainsi notamment participé à la défense des intérêts d’un opérateur de télécommunications dans le cadre de plusieurs contentieux relatifs aux conditions de déploiement de boucles locales en fibre optique et à la remise en cause des exclusivités de diffusion détenues par l’un de ses concurrents.

Elle a en outre assisté plusieurs opérateurs du secteur des médias dans le cadre de dossiers afférents à l’édition et à la distribution de programmes audiovisuels.

Noémie intervient également régulièrement sur des dossiers de droit de la distribution et de droit de la consommation.

Guillaume Binoche, diplômé de Sciences Po Paris et d'un Master II de Droit Economique Européen de l'Institut des Hautes Etudes Européennes de l'Université Robert Schuman, a débuté sa carrière chez Gide Loyrette Nouel en 2008 au sein de l'équipe droit économique, avant de rejoindre Magenta en février 2011.

Spécialisé en droit de la concurrence européen et français, il possède une expérience en matière de pratiques anticoncurrentielles tant en conseil qu'en contentieux, dans le cadre d'affaires de cartels et d'abus de position dominante.

Il a ainsi assisté un acteur majeur du transport ferroviaire dans le cadre d'une procédure devant l'Autorité de la concurrence. Il est également intervenu dans le cadre de plusieurs affaires de cartels dans le secteur bancaire, devant des autorités de concurrence ainsi que devant des juridictions judiciaires.

Guillaume Binoche dispose également d'une pratique en contrôle des concentrations. Il a conseillé à ce titre des clients industriels et financiers dans des secteurs variés, notamment ceux des transports, de l'immobilier ou de l'industrie agroalimentaire.

Il intervient enfin en matière de contentieux commercial et de négociations contractuelles pour des clients industriels ainsi que dans le secteur des nouvelles technologies.

Diplômée de l'Institut d'Etudes politiques de Paris et de l'Ecole des Hautes Etudes commerciales, Aliénor Bouvier est titulaire d'un Master I de droit public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a effectué plusieurs stages au sein de l'équipe Droit public/ Droit de la régulation du cabinet Allen & Overy, du département Concurrence du cabinet Weil, Gotshal & Manges et de la Section du contentieux du Conseil d'Etat. Aliénor a intégré l'équipe de Magenta en tant que collaboratrice en septembre 2010.

Disposant d'une pratique importante en droit public et en droit de la concurrence, Aliénor est plus particulièrement intervenue dans des dossiers relatifs aux secteurs récemment ouverts à la concurrence (télécoms et énergie) et au secteur pharmaceutique.

Elle a ainsi notamment concouru à la défense des intérêts d’un opérateur du secteur des télécoms dans le cadre d’un contentieux devant l’Autorité de la concurrence et a participé au développement de plusieurs projets de sites de production d’énergie (énergie nucléaire et énergies renouvelables), en s’attachant aux aspects de droit de la concurrence, de droit public et de droit sectoriel.

Elle a, en outre, assisté un laboratoire pharmaceutique sur des problématiques de réglementation des produits de santé et de politique commerciale.

Aliénor intervient également sur des dossiers de pratiques restrictives et de droit de la distribution.

Amélie Le Provost, diplômée de l'Institut d'Etudes politiques de Paris et titulaire d'un Master II de Droit public de l'économie de l'Université Paris II, a débuté sa carrière chez Weil, Gotshal and Manges en 2010, au sein de l'équipe Droit public et secteurs régulés, avant de rejoindre Magenta en octobre 2011.

Spécialisée en droit public, Amélie intervient fréquemment, tant en conseil qu'en contentieux, pour des opérateurs actifs dans les secteurs de l'énergie, des communications électroniques et de la santé dans le cadre de leurs problématiques réglementaires, y compris lorsqu'elles mettent en jeu les règles de concurrence.

Amélie a ainsi contribué à la défense des intérêts d'un opérateur du secteur des télécoms dans le cadre de contentieux devant l'Autorité de la concurrence et les juridictions administratives s'agissant de l'encadrement tarifaire de prestations de terminaison d'appel vocal mobile ou de l'attribution de la quatrième licence mobile 3G. Elle a également accompagné plusieurs opérateurs du secteur de l'énergie confrontés aux évolutions du cadre réglementaire applicable en matière d'énergies renouvelables (photovoltaïque et éolien notamment) ou de régulation des quotas de CO2.

Elle intervient aussi sur des problématiques tenant au droit des entreprises publiques (évolutions statutaires, contrats publics) et a, par exemple, accompagné une entreprise de premier plan du secteur du BTP dans la négociation d'un contrat de partenariat avec un acteur majeur du secteur ferroviaire.

Titulaire d'un Master 2 droit des affaires - DJCE de l'Université de Rennes 1, Ania Yahiaoui a rejoint Magenta en tant que collaboratrice en 2011 après avoir effectué plusieurs stages au sein de la Direction juridique de l'Oréal et de l'équipe Contrats - Droit des affaires du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ania intervient régulièrement en droit de la concurrence (antitrust et contrôle des concentrations) et en droit de la distribution, par exemple dans le cadre de l'organisation de réseaux de distribution, la négociation de contrats de distribution et le contentieux des pratiques restrictives.

Elle a ainsi notamment assisté un laboratoire pharmaceutique dans le cadre de la refonte de ses accords de distribution et la négociation de ses accords de sous-traitance industrielle.

Enfin, Ania intervient également en matière de contentieux commercial et de droit de la consommation.