Nos actualités

Classements

19 Juil 2023

Classements Leaders League « Santé – Pharma – Biotechnologies » 2023 : la pratique de Magenta est à nouveau reconnue

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Concurrence

26 Juin 2023

SOMMET DU DROIT EN ENTREPRISE | « Private enforcement en droit de la concurrence : comment se préparer aux actions indemnitaires

Sylvain Justier interviendra le mardi 27 juin 2023 à 17h40 aux côtés d'Ariane Oesterreicher (Directeur juridique groupe concurrence et assurances chez Veolia), Ariane Charpin (Director in economic advisory chez Deloitte) et Alain Gauvin (Directeur Juridique France chez Kingfisher)

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Droit public

21 Avr 2023

Magenta est très heureux d’accueillir Benjamin Jothy en tant que collaborateur senior pour renforcer notre pôle Droit public

Benjamin intervient sur toutes les problématiques de droit public des affaires et des secteurs régulés (notamment dans les secteurs de l’énergie, des produits de santé, des télécommunications et du transport).

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Concurrence

10 Fév 2023

Droit de la concurrence et de la distribution : Ce qu’il faut retenir de 2022…

Magenta publie son bilan 2022, année marquée par l’adoption du nouveau règlement d’exemption pour les accords verticaux et par plusieurs décisions des juridictions de contrôle ayant annulé ou, au contraire, confirmé certaines des plus lourdes sanctions imposées jusqu’alors, tant au niveau national qu’européen.

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Expertise

9 Fév 2023

Magenta est heureux d’annoncer la nomination de Morgane Silhol en qualité de Counsel

Morgane Silhol a rejoint Magenta au début de sa carrière en 2014. Aux côtés des clients du cabinet, elle a développé une forte expertise en droit de la concurrence et de la distribution, ainsi qu’en droit des contrats.

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Abus de position dominante

12 Jan 2023

Contrôle des subventions étrangères

Après plus de deux ans de débats publics puis parlementaires, le règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « règlement ») entre en vigueur ce jour.

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Aides d'Etat

2 Déc 2022

Magenta est heureux d’annoncer la promotion de Fanny Mahler en qualité d’associée

La cabinet Magenta annonce la promotion de Fanny Mahler en qualité d’associée. Fanny Mahler est spécialisée en droit public et dispose d’une grande expérience des contrats publics, des aides d’Etat, du contrôle des investissements étrangers, du droit de l’environnement et de l’urbanisme.

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Concurrence

6 Sep 2022

Ferroviaire – Décision de règlement de différends du 28 juillet 2022 – Magenta assiste les saisissantes Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail

Le 6 septembre 2022, l’Autorité de régulation des transports (« ART ») a publié une décision portant règlement des différends opposant les saisissantes Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail à SNCF Réseau concernant les procédures en lien avec l’allocation des sillons, l’encadrement et l’utilisation des capacités d’infrastructure réservées pour les travaux et les principes et procédures d’indemnisation.

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Droit

16 Mai 2022

Pour la Cour de cassation un juge ne peut pas fonder, principalement ou exclusivement, sa décision sur des procès-verbaux anonymisés

Par un arrêt du 11 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation encadre le recours aux procès-verbaux anonymes par le ministre de l’Economie pour prouver l’existence de pratiques restrictives de concurrence en affirmant qu’un juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur ceux-ci.

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Droit public

1 Fév 2022

DROIT PUBLIC – CE QU’IL FAUT RETENIR DE 2021

L’année 2021 a notamment été marquée par des affaires contentieuses largement médiatisées en droit de l’environnement, la concrétisation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et un contrôle des investissements étrangers renforcé. Nous vous proposons ci-dessous une sélection des sujets les plus marquants en droit public des affaires.

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Antilles

16 Déc 2021

L’Autorité polynésienne de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires de Vodafone concernant l’accès au réseau mobile de VINI pour l’Internet mobile

L’Autorité polynésienne de la concurrence (« APC ») vient d’adopter sa première décision de mesures conservatoires en rejetant la demande présentée par Vodafone (Pacific Mobile Telecom) visant à la fourniture par VINI (ONATi) d’une offre d’itinérance en matière de téléphonie mobile pour accéder à Internet en 4G dans certaines îles peu denses de la Polynésie française.

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Electricité

13 Déc 2021

Magenta a conseillé Paprec Group dans le cadre de la conclusion du premier Green corporate power purchase agreement (CPPA) multi-acheteurs en France.

Ce CPPA, conçu par Voltalia et LCL, permet à dix entreprises, dont Paprec Group, de sécuriser leur approvisionnement en électricité d’origine renouvelable sur une durée de vingt ans à un prix garanti. Ces dix entreprises se partageront l’électricité produite par une nouvelle centrale photovoltaïque d’une capacité 56MW développée par Voltalia.

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