Auteur/autrice : Maryam Barjon

Par un jugement rendu le 27 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduit contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité.

Gaël a pu mettre en perspective ces récentes évolutions en dégageant leurs conséquences concrètes sur le travail de rédaction des juristes d’entreprises et les stratégies procédurales à anticiper.

Par un jugement rendu le 27 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduit contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité.

L’année 2017 a été marquée par les élections présidentielles et législatives en France. En règle générale, les années à échéances électorales importantes sont peu propices à un grand nombre de réformes et 2017 n’a pas dérogé à la tradition.

Bpifrance, via son fonds France Investissement Energie Environnement (FIEE), a participé à l’ouverture de capital du groupe TECHNIQUE SOLAIRE, accompagné de Crédit Agricole Régions Investissement, par son véhicule CATP Expansion, afin d’accélérer son développement. Le fonds FIEE, lancé en juillet 2017, réalise ainsi son premier investissement.

Face à la pression des groupements de pharmacies, les laboratoires doivent renforcer leurs outils de négociation pour 2018.

Magenta se dote de deux nouvelles collaboratrices.

Bref rappel de l’évolution jurisprudentielle.

Fanny est spécialisée en droit public, elle dispose d’une très grande expérience en matière de droit de la commande publique, de droit de l’environnement, de droit de l’urbanisme, de droit des propriétés publiques, de droit des collectivités territoriales et de droit de la comptabilité publique.

On se rappelle que, par sa décision de règlement de différend n°2015-028, l’ARAFER avait fait droit à l’essentiel des demandes du STIF visant à faire baisser les redevances d’accès aux gares de voyageurs facturées par SNCF Réseau.

L’ARAFER a publié, le 8 février 2017, un avis défavorable sur le nouveau barème des redevances d’infrastructure proposé par SNCF Réseau pour l’Horaire de service (« Hds ») 2018, considérant, en substance, que le système tarifaire envisagé n’est pas conforme à la réglementation applicable, en particulier européenne (I).

La Cour de cassation consacre le « contrôle judiciaire » du prix convenu lors des négociations entre fournisseurs et distributeurs au travers de la notion de déséquilibre significatif.