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L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a rendu le 18 décembre 2014 sa décision n°2014-1547-RDPI, relative aux tarifs de gros des services à valeur ajoutée (SVA) dans le cadre du différend opposant la société Colt Technology Services  (Colt) et la société Orange.

Deux décisions majeures ont été rendues les 15 et 22 septembre derniers par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur le blocage de sites par les fournisseurs d’accès Internet (FAI).

Dans un arrêt du 4 juillet 2013, la Cour d’Appel de Paris, se prononçant sur renvoi après cassation, vient de confirmer pour l’essentiel la décision n°09-D-36 de l’Autorité de la concurrence ayant sanctionné Orange Caraïbe et France Télécom pour pratiques anticoncurrentielles sur les marchés de la téléphonie dans la zone Antilles-Guyane.

Sylvain Justier et Amélie Le Provost publient un article intitulé « Règlements de différends devant l’Arcep : vers une seconde jeunesse ? » dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro de décembre 2011).

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné jeudi 13 décembre Orange/France Télécom et SFR à hauteur de 183 millions d’euros pour avoir commercialisé, de 2005 à 2008, des offres de téléphonie mobile incluant des appels illimités vers leurs seuls réseaux respectifs (on parle d’appels « on net« ). Dans le cadre de ces offres dites d’abondance on net, les abonnés pouvaient appeler « gratuitement » les abonnés du même opérateur (offres de type 3 n° illimités ou « soir et week-end »).

La Tribune publie ce jour un article de Sylvain Justier concernant les conditions d’attribution des fréquences 4G.

La société Outremer Telecom a saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2010 du refus d’accès au consortium LION 2 lui ayant été opposé par ses membres. Ce consortium, composé notamment de France Télécom (et plusieurs de ses filiales) et SRR, a pour objet le financement et la construction du câble sous-marin LION 2 qui permettra le développement des offres d’accès à Internet à haut débit à Mayotte à compter de l’année 2012.

Magenta est ainsi présentée comme ayant une « forte expertise dans le secteur des télécoms et notamment pour les problématiques de droit de la concurrence », Sylvain Justier et Vincent Jaunet constituant un « un duo dynamique, expert dans le conseil aux opérateurs alternatifs dans les secteurs de l’énergie et des télécoms ».

Dans le cadre cette étude, Sylvain Justier et Vincent Jaunet ont été présentés comme un duo ‘dynamique et proche des préoccupations de leurs clients’, disposant d’une ‘très bonne connaissance du marché français des télécoms’. Vincent Jaunet est également considéré comme un ‘spécialiste de la réglementation du marché de l’énergie dont la personnalité lui permet d’assumer des dossiers délicats’.

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, concernant la transposition des dispositions issues du troisième paquet télécom (voir notre article sur le blog), Euractiv a interviewé Sylvain Justier sur les orientations suivies, à  ce stade, par le gouvernement.

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé “Nouveau paquet télécom: mesures adoptées et Net Neutrality” dans le cadre de la chronique “Régulation & Politique” de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 110 de janvier 2010).

Sylvain Justier, de Magenta, a participé à la table ronde organisée le 17 mars 2009 par l’association Wireless Link sur le thème des obligations légales pesant sur les opérateurs WIFI.