Auteur/autrice : Nadège Cury

Contenu de la convention unique, facturation des ex-services distincts, application internationale des dispositions sur les délais de paiement, appréciation du déséquilibre significatif…

Dans le cadre cette étude, Sylvain Justier et Vincent Jaunet ont été présentés comme un duo ‘dynamique et proche des préoccupations de leurs clients’, disposant d’une ‘très bonne connaissance du marché français des télécoms’. Vincent Jaunet est également considéré comme un ‘spécialiste de la réglementation du marché de l’énergie dont la personnalité lui permet d’assumer des dossiers délicats’.

Dans le cadre cette étude, Sylvain Justier et Vincent Jaunet ont été présentés comme un duo ‘dynamique et proche des préoccupations de leurs clients’, disposant d’une ‘très bonne connaissance du marché français des télécoms’. Vincent Jaunet est également considéré comme un ‘spécialiste de la réglementation du marché de l’énergie dont la personnalité lui permet d’assumer des dossiers délicats’.

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Jeux et paris en ligne: les dés sont jetés » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 117 de juin 2010).

Saisie de deux plaintes pour entente anticoncurrentielle et abus de position dominante déposées par la société Ma Liste de Courses (MLDC) et l’Institut de Liaisons et d’Etudes des industries de Consommation (ILEC) à l’encontre des sociétés HighCo et Sogec dans le secteur des e-coupons, l’Autorité de la concurrence vient, par sa décision n°10-D-20 du 25 juin 2010, de rendre obligatoire les engagements proposés par HighCo, Sogec et Perifem afin de répondre aux préoccupations de concurrence qu’elle a relevées.

Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, concernant la transposition des dispositions issues du troisième paquet télécom (voir notre article sur le blog), Euractiv a interviewé Sylvain Justier sur les orientations suivies, à  ce stade, par le gouvernement.

Les droits de la concurrence français et européen organisent un contrôle non seulement des comportements des entreprises mais aussi de leurs opérations de croissance externe.

Un arrêt récent de la Cour de Justice des Communautés Européennes est venu mettre en évidence le fait que certaines pratiques prohibées (ou encadrées) en droit français de la consommation sont contraires au droit communautaire.

Contenu de la convention unique, facturation des ex-services distincts, application internationale des dispositions sur les délais de paiement, notion de déséquilibre significatif…

Magenta poursuit son développement en accueillant Édouard Sarrazin en qualité de Counsel.

Magenta est ainsi présentée comme ayant « une compréhension approfondie du marché français des télécoms », Sylvain Justier et Vincent Jaunet constituant un « duo dynamique, particulièrement expérimenté dans la représentation d’opérateurs des télécoms et de l’énergie dans des dossiers contentieux en antitrust ».

Magenta Société d’Avocats est partenaire de la Conférence Les Echos « Grande consommation et Distribution » le 15 mai 2009