Catégorie : Transport

L’Autorité de la concurrence vient de publier sa décision d’engagements n°13-D-15 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime de fret entre l’Europe du Nord et les Antilles françaises.

Le 18 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la SNCF à hauteur de 60,9 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur du fret ferroviaire.

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné jeudi 13 décembre Orange/France Télécom et SFR à hauteur de 183 millions d’euros pour avoir commercialisé, de 2005 à 2008, des offres de téléphonie mobile incluant des appels illimités vers leurs seuls réseaux respectifs (on parle d’appels « on net« ). Dans le cadre de ces offres dites d’abondance on net, les abonnés pouvaient appeler « gratuitement » les abonnés du même opérateur (offres de type 3 n° illimités ou « soir et week-end »).

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de rendre publique sa décision n°2012-019 du 3 octobre 2012 statuant sur le différend opposant la société Euro Cargo Rail (ECR) au gestionnaire du réseau ferré national (RFF) au sujet des conditions de fourniture et de facturation, par ce dernier, du courant électrique aux entreprises ferroviaires.