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L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de publier les décisions n°2013-016/017/018/019 du 1er octobre 2013 relatives aux conditions d’allocation et de suivi des sillons et de facturation de la redevance de réservation dans le cadre du différend opposant respectivement quatre opérateurs ferroviaires (Euro Cargo Rail, VFLI, Europorte France et T3M) à RFF.

L’Autorité de la concurrence vient de publier sa décision d’engagements n°13-D-15 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime de fret entre l’Europe du Nord et les Antilles françaises.

À l’occasion d’une décision rendue le 3 octobre 2012, l’ARAF précise son domaine de compétences. En effet, elle accepte de se prononcer sur un différend portant sur une prestation complémentaire. En outre, l’ARAF souligne les obligations auxquelles RFF est assujetti lorsqu’il fournit le courant de traction.

Le 18 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la SNCF à hauteur de 60,9 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur du fret ferroviaire.

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de rendre publique sa décision n°2012-019 du 3 octobre 2012 statuant sur le différend opposant la société Euro Cargo Rail (ECR) au gestionnaire du réseau ferré national (RFF) au sujet des conditions de fourniture et de facturation, par ce dernier, du courant électrique aux entreprises ferroviaires.