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La cabinet Magenta annonce la promotion de Fanny Mahler en qualité d’associée. Fanny Mahler est spécialisée en droit public et dispose d’une grande expérience des contrats publics, des aides d’Etat, du contrôle des investissements étrangers, du droit de l’environnement et de l’urbanisme.

Ce CPPA, conçu par Voltalia et LCL, permet à dix entreprises, dont Paprec Group, de sécuriser leur approvisionnement en électricité d’origine renouvelable sur une durée de vingt ans à un prix garanti. Ces dix entreprises se partageront l’électricité produite par une nouvelle centrale photovoltaïque d’une capacité 56MW développée par Voltalia.

Nous avons effectué une sélection des principaux sujets dans les secteurs des communications électroniques, de l’énergie et des transports qu’il nous semble important de retenir.

Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie (« le CoRDiS ») a rendu, le 11 juin 2018, une décision de sanction (« la Décision ») à l’encontre de la société Enedis (« Enedis »), dans laquelle il a condamné cette dernière à une sanction pécuniaire de trois millions d’euros pour non-respect d’une décision de règlement de différend du CoRDiS (la décision est accessible ici).

Bpifrance, via son fonds France Investissement Energie Environnement (FIEE), a participé à l’ouverture de capital du groupe TECHNIQUE SOLAIRE, accompagné de Crédit Agricole Régions Investissement, par son véhicule CATP Expansion, afin d’accélérer son développement. Le fonds FIEE, lancé en juillet 2017, réalise ainsi son premier investissement.

À l’occasion d’une décision rendue le 3 octobre 2012, l’ARAF précise son domaine de compétences. En effet, elle accepte de se prononcer sur un différend portant sur une prestation complémentaire. En outre, l’ARAF souligne les obligations auxquelles RFF est assujetti lorsqu’il fournit le courant de traction.

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de rendre publique sa décision n°2012-019 du 3 octobre 2012 statuant sur le différend opposant la société Euro Cargo Rail (ECR) au gestionnaire du réseau ferré national (RFF) au sujet des conditions de fourniture et de facturation, par ce dernier, du courant électrique aux entreprises ferroviaires.

Vincent Jaunet et Amélie Le Provost publient un article intitulé « Tarifs réglementés du gaz : le juste prix ? » dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro de janvier 2012).

Vincent Jaunet et Amélie Le Provost ont fait valoir leur point de vue sur le développement de la filière ENR dans le Cercle Les Echos le 2 décembre 2011.

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Les tarifs réglementés sous tension » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (novembre 2010).

A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence du secteur de l’électricité.

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France ? » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 109 d’octobre 2009).