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Auteur/autrice : Nadege Cury

Regulatory
23 Oct 2026

Viabilité économique des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) ?

Le 15 octobre, l’Arcep a mis en consultation un projet de lignes directrices sur les coûts de maintien en conditions opérationnelles (MCO) des RIP FttH. Elle a également publié son modèle de coûts révisé et un document d’accompagnement, dans le prolongement de la consultation menée sur ce modèle en mars dernier.
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Regulatory
20 Oct 2026

Déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties – Cour de Cassation, arrêt du 14 oct 2026

Magenta (Sylvain Justier et Manon Michaud) est fier d’avoir accompagné DB Cargo France dans cette procédure qui a conduit au rejet des demandes de SNCF Réseau visant à la facturation rétroactive de redevances d’accès au réseau.
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Regulatory
7 Oct 2026

Régulation économique des produits de santé – Accord Cadre 2026

Un nouvel accord-cadre destiné à fixer les règles du jeu en matière de fixation et de régulation des prix des médicaments remboursés.
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Classements
11 Sep 2026

Classement Décideurs Leaders League 2026

✨ Le classement Décideurs Leaders League 2026 met une nouvelle fois à l’honneur Magenta en Santé, Pharma & Biotechnologies.
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