Catégorie : Regulatory

Créée par la loi du pays n°2015-2 du 23 février 2015, l’Autorité polynésienne de la concurrence vient de rendre sa première décision contentieuse par laquelle elle accepte les engagements de VINI visant à mettre fin aux préoccupations de concurrence constatées dans le secteur de la téléphonie mobile, sans faire droit à la demande de mesures conservatoires présentée par Vodafone Polynésie.

L’ARAFER a publié, le 8 février 2017, un avis défavorable sur le nouveau barème des redevances d’infrastructure proposé par SNCF Réseau pour l’Horaire de service (« Hds ») 2018, considérant, en substance, que le système tarifaire envisagé n’est pas conforme à la réglementation applicable, en particulier européenne (I).

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de publier la décision n°2013-028 du 3 décembre 2013 relative aux conditions d’allocation des voies de service et à la tarification de leur usage dans le cadre du différend opposant ECR à RFF et la décision n°2013-032 du 17 décembre 2013 relative à la redevance majorée appliquée par RFF pour les « usages spécifiques » des voies de service.

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de publier les décisions n°2013-016/017/018/019 du 1er octobre 2013 relatives aux conditions d’allocation et de suivi des sillons et de facturation de la redevance de réservation dans le cadre du différend opposant respectivement quatre opérateurs ferroviaires (Euro Cargo Rail, VFLI, Europorte France et T3M) à RFF.

Vincent Jaunet et Amélie Le Provost ont fait valoir leur point de vue sur le développement de la filière ENR dans le Cercle Les Echos le 2 décembre 2011.

Le Monde du Droit publie une interview de Sylvain Justier et Vincent Jaunet dans son édition du 18 novembre 2011.

A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence du secteur de l’électricité.

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France ? » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 109 d’octobre 2009).

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Jeux et paris en ligne: les dés sont jetés » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 117 de juin 2010).