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Concurrence
20 Jan 2015

Magenta assiste Colt Technology Services dans un règlement de différend contre Orange relatif aux tarifs de gros des services à valeur ajoutée

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a rendu le 18 décembre 2014 sa décision n°2014-1547-RDPI, relative aux tarifs de gros des services à valeur ajoutée (SVA) dans le cadre du différend opposant la société Colt Technology Services  (Colt) et la société Orange.
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Ferroviaire
14 Fév 2014

Magenta assiste avec succès ECR dans un règlement de différend contre RFF relatif aux conditions d’allocation et de tarification des voies de service

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de publier la décision n°2013-028 du 3 décembre 2013 relative aux conditions d’allocation des voies de service et à la tarification de leur usage dans le cadre du différend opposant ECR à RFF et la décision n°2013-032 du 17 décembre 2013 relative à la redevance majorée appliquée par RFF pour les « usages spécifiques » des voies de service.
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Ferroviaire
25 Oct 2013

Magenta assiste avec succès quatre opérateurs ferroviaires dans un règlement de différend majeur contre RFF sur les conditions d’attribution et de suivi des sillons

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de publier les décisions n°2013-016/017/018/019 du 1er octobre 2013 relatives aux conditions d’allocation et de suivi des sillons et de facturation de la redevance de réservation dans le cadre du différend opposant respectivement quatre opérateurs ferroviaires (Euro Cargo Rail, VFLI, Europorte France et T3M) à RFF.
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Antilles
5 Juil 2013

Confirmation partielle de la décision n°09-D-36 de l’Autorité de la concurrence sanctionnant Orange Caraïbe et France Télécom pour pratiques anticoncurrentielles dans la zone Antilles Guyane – Magenta assiste Outremer Telecom

Dans un arrêt du 4 juillet 2013, la Cour d’Appel de Paris, se prononçant sur renvoi après cassation, vient de confirmer pour l’essentiel la décision n°09-D-36 de l’Autorité de la concurrence ayant sanctionné Orange Caraïbe et France Télécom pour pratiques anticoncurrentielles sur les marchés de la téléphonie dans la zone Antilles-Guyane.
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Confirmation partielle de la décision n°09-D-36 de l’Autorité de la concurrence sanctionnant Orange Caraïbe et France Télécom pour pratiques anticoncurrentielles dans la zone Antilles Guyane – Magenta assiste Outremer Telecom

5 juillet 2013

Dans un arrêt du 4 juillet 2013, la Cour d’Appel de Paris, se prononçant sur renvoi après cassation, vient de confirmer pour l’essentiel la décision n°09-D-36 de l’Autorité de la concurrence ayant sanctionné Orange Caraïbe et France Télécom pour pratiques anticoncurrentielles sur les marchés de la téléphonie dans la zone Antilles-Guyane.

Cette procédure fait suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2012 qui cassait l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris daté du 23 septembre 2010 lequel avait écarté à tort l’application du droit européen.

Dans cette affaire, Outremer Telecom était assistée par Magenta (Sylvain Justier, Aliénor Bouvier et Julien Farhi), Digiciel par Vogel & Vogel (Joseph Vogel et Juliette Blouet), Orange Caraïbe par Bredin Prat (Hugues Calvet et Yelena Trifounovitch) et France Telecom par Bredin Prat (Marie-Cécile Rameau).

Contact :

Sylvain Justier – + 33 1 42 25 10 62 – sylvain.justier@magenta-legal.com

Contacts presse :

Thierry Heems – Eliott & Markus : t.heems@eliott-markus.com – 01 53 41 89 98

Anne Thebault : anne.thebault@magenta-legal.com – 01 42 25 65 01