Nos actualités

25 Jan 2017

Gaël Hichri rejoint Magenta en qualité de Counsel

Gaël Hichri intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et renforce ainsi les capacités d’intervention du cabinet qui compte désormais 10 avocats dédiés à cette pratique.

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Abus de position dominante

16 Sep 2016

La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation de TDF pour pratiques anticoncurrentielles en outre-mer

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le 15 septembre la décision n°15-D-01 de l’Autorité de la concurrence ayant condamné la société TDF[1] à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la diffusion de la TNT en en outre-mer.

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Télécoms

28 Juil 2016

Rachat du Groupe TUTOR par COVAGE

Les actionnaires de Tutor, acteur majeur de la conception, la construction et l’exploitation des réseaux d’initiative publique RIP, ont décidé de céder les activités de ce dernier à l’opérateur d’infrastructures de très haut débit Covage.

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Private enforcement

15 Nov 2015

Tarifs d’interconnexion d’Orange Magenta assiste avec succès Colt dans le cadre de son action en indemnisation au titre de pratiques de surfacturation

Considérant que ces obligations tarifaires n’avaient pas été respectées entre 2006 et 2008, Colt a engagé une action indemnitaire devant le Tribunal de commerce de Paris en vue d’obtenir une indemnisation au titre des sommes qu’elle avait ainsi indûment acquittées.

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Private enforcement

18 Mar 2015

Magenta assiste Outremer Telecom dans le cadre de son action en follow-on à l’encontre d’Orange et Orange Caraïbe

A la suite de la décision n°09-D-36 du 9 décembre 2009 de l’Autorité de la concurrence (« Autorité ») sanctionnant Orange Caraïbe et Orange pour pratiques anticoncurrentielles commises sur les marchés de la téléphonie mobile et fixe dans la zone Antilles-Guyane, Outremer Telecom avait engagé en 2010 une action en private enforcement contre ces deux sociétés devant le Tribunal de commerce de Paris (« Tribunal »).

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Abus de position dominante

5 Fév 2015

Décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant TDF le 5 février 2015 – Magenta assiste avec succès Outremer Telecom

L’Autorité de la concurrence a rendu ce jour sa décision n°15-D-01, par laquelle elle condamne la société TDF à une amende de 4,2 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de gros des services de diffusion hertzienne de la TNT en outremer.

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Autorité de la concurrence

4 Fév 2015

Magenta assiste avec succès le STIF dans un règlement de différend contre la SNCF concernant les redevances d’accès aux gares de voyageurs

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de rendre la décision n°2015-002 du 3 février 2015 relative aux redevances d’accès aux gares dans le cadre d’un différend opposant le STIF à Gares & Connexions, branche de SNCF Mobilités.

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Concurrence

20 Jan 2015

Magenta assiste Colt Technology Services dans un règlement de différend contre Orange relatif aux tarifs de gros des services à valeur ajoutée

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a rendu le 18 décembre 2014 sa décision n°2014-1547-RDPI, relative aux tarifs de gros des services à valeur ajoutée (SVA) dans le cadre du différend opposant la société Colt Technology Services (Colt) et la société Orange.

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Internet

29 Sep 2014

Lutte contre le terrorisme et principe de subsidiarité : deux décisions majeures du TGI de Paris

Deux décisions majeures ont été rendues les 15 et 22 septembre derniers par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur le blocage de sites par les fournisseurs d’accès Internet (FAI).

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23 Juin 2014

PAI Partners, nouvel actionnaire de Labeyrie : plusieurs conseils sur le dossier

PAI partners, pour le compte de ses fonds PAI Europe VI – 1 et PAI Europe VI – 2, vient en effet de profiter de la sortie de LBO France qui détenait 35 % du capital depuis 2012, pour conclure un accord en vue d’une prise de participation au sein du n° 1 français du saumon et du foie gras, avec l’actionnaire majoritaire de ce dernier, la coopérative Lur Berri.

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Private enforcement

9 Avr 2014

Actualité des actions en private enforcement en France

Les actions en private enforcement, par lesquelles les victimes de pratiques anticoncurrentielles cherchent à obtenir réparation du préjudice qui leur a été causé sont en plein essor en France, comme l’illustrent de nombreuses décisions récentes rendues au niveau national.

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Concurrence

10 Mar 2014

SEMINAIRE DROIT & ÉCONOMIE – Loi Hamon : nouvelles obligations des entreprises, nouveaux pouvoirs de la DGCCRF

Dans le cadre du séminaire « Économie & droit de la concurrence », Vincent Jaunet, Avocat associé du cabinet Magenta en partenariat avec la revue Concurrences et Microeconomix est intervenu le jeudi 6 mars 2014.

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SEMINAIRE DROIT & ÉCONOMIE – Loi Hamon : nouvelles obligations des entreprises, nouveaux pouvoirs de la DGCCRF

10 mars 2014

Dans le cadre du séminaire « Économie & droit de la concurrence », Vincent Jaunet, Avocat associé du cabinet Magenta en partenariat avec la revue Concurrences et Microeconomix est intervenu le jeudi 6 mars 2014 :

Loi Hamon : nouvelles obligations des entreprises, nouveaux pouvoirs de la DGCCRF

ont également participé à ce séminaire

Philippe Guillermin – Chef du bureau 3A « Politique de protection des consommateurs et loyauté » — DGCCRF

Nathalie Daley – Économiste, Microeconomix

Retrouvez ici la présentation de Vincent Jaunet et ici la présentation de Nathalie Daley.

Contact :

Vincent Jaunet – + 33 1 42 25 10 52 – vincent.jaunet@magenta-legal.com

Contacts presse :

Anne Thebault : anne.thebault@magenta-legal.com