Le réchauffement climatique, la sécurité d’approvisionnement, la raréfaction des sources d’énergies fossiles, la volatilité des prix de l’énergie constituent autant de défis qui obligent à revoir en profondeur le marché de l’énergie : développement des énergies renouvelables, mécanismes de garanties d’origine et de garanties de capacités, corporate power purchase agreements, contracts for difference, autoconsommation, etc.
Les problématiques énergétiques sont d’autant plus délicates à appréhender que leur traitement suppose des investissements extrêmement lourds. Paradoxe du secteur alors que son horizon temporel est particulièrement lointain, son encadrement réglementaire est marqué par une forte instabilité, les multiples réformes engagées dans le domaine des énergies renouvelables ou les réflexions en cours sur l’organisation des marchés de l’énergie (market design) en étant les illustrations les plus récentes.
Pourtant, de nombreuses questions restent à préciser : financement et développement de nouvelles capacités de production et d’infrastructures de réseaux, place du nucléaire, régulation post ARENH, renouvellement des concessions (qu’il s’agisse de concessions de distribution ou de concessions hydrauliques), structuration du développement des énergies renouvelables et impact sur les réseaux (productions décentralisées et intermittentes) et les marchés (gestion des épisodes de prix négatifs notamment), nouveaux usages de consommation (voiture électrique et instauration de l’autoconsommation), déploiement des réseaux intelligents (smart grids), etc.
Les débats autour du pacte vert sont une nouvelle illustration des nombreux défis auxquels le secteur doit répondre : conciliation entre compétitivité industrielle et impact sur l’environnement, diminution de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 tout en développant les investissements, etc.
Intervenant depuis plusieurs années auprès d’opérateurs significatifs (fournisseurs, producteurs, traders et grands consommateurs notamment), Magenta a développé une expertise de premier ordre en droit de l’énergie afin d’aider ses clients à faire face à l’ensemble de ces problématiques :
- Rédaction et assistance à la négociation de contrats d’achat de gaz ou de fourniture d’électricité, ainsi que de contrats de partenariat entre opérateurs (swaps, coproduction, etc.) ;
- Rédaction et assistance à la négociation de Corporate Power Purchase Agreements pour différents grands comptes, sur des actifs greenfield ou brownfield, en contrats simples ou multi-acheteurs sur des actifs éoliens et photovoltaïques ;
- Lobbying et assistance dans le cadre de l’élaboration de textes législatifs et réglementaires ;
- Assistance juridique à la création et à la réalisation d’installations de production d’énergie (qu’il s’agisse d’installations utilisant des sources d’énergies fossiles ou renouvelables) ;
- Audit réglementaire dans le cadre d’opérations d’acquisition de projets « biomasse », de parcs éoliens ou solaires ;
- Assistance précontentieuse et contentieuse, tant devant le CoRDiS de la CRE que devant les juridictions civiles et administratives (problèmes de raccordement au réseau, litiges contractuels, contestation de textes réglementaires, etc.).
