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Notre expertise

Certains secteurs d’activité appellent des réglementations particulières. Il en va ainsi de toutes les activités qui s’ouvrent à la concurrence (communications électroniques, énergie ou transport) mais également de celles soulevant, par exemple, des considérations d’intérêt général (dans le domaine de la santé par exemple).

Bien que très éloignées, les questions qui se posent dans ces secteurs peuvent appeler des réponses reposant sur des principes communs : mise en place d’autorités sectorielles spécifiques, encadrement de certaines pratiques tarifaires, principe de non-discrimination, accès à certaines activités conditionnées par un système de licences et/ou d’autorisation, fourniture de prestations de gros régulées par l’ancien opérateur historique, etc.

Magenta dispose d’une expertise pointue dans les secteurs des produits de santé, de l’énergie, des télécoms et du transport ferroviaire.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter nos pages dédiées :

Nos actualités

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Concurrence Ferroviaire Transport
26 Juil 2023

La Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports adopte sa 1ère décision et sanctionne SNCF Réseau à hauteur de 2 M€

Nous sommes heureux et fiers d’avoir accompagné les cinq entreprises plaignantes : Captrain France, DB Cargo France, Lineas, EURORAIL / REGIORAIL France et T3M devant l’ART car cette décision, qui marque l’aboutissement de 10 ans de procédure pour faire exécuter une injonction imposée par l’ART en… 2013, est déterminante pour assurer l’effectivité de la régulation et l’utilisation optimale du réseau ferré national, au bénéfice des entreprises de fret et de transport de voyageurs.
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Antilles Internet Régulation Regulatory Télécoms
16 Déc 2021

L’Autorité polynésienne de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires de Vodafone concernant l’accès au réseau mobile de VINI pour l’Internet mobile

L’Autorité polynésienne de la concurrence (« APC ») vient d’adopter sa première décision de mesures conservatoires en rejetant la demande présentée par Vodafone (Pacific Mobile Telecom) visant à la fourniture par VINI (ONATi) d’une offre d’itinérance en matière de téléphonie mobile pour accéder à Internet en 4G dans certaines îles peu denses de la Polynésie française.
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Nos distinctions

Magenta, qui intervient sur l’ensemble du spectre du droit économique, de l’antitrust au droit de la distribution, en passant par le contrôle des concentrations et les aides d’État, accompagne ses clients devant les autorités administratives et judiciaires, y compris étrangères, dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

Le cabinet peut se prévaloir d’être très actif dans les secteurs régulés, en particulier les télécoms, les transports, l’énergie et le pharmaceutique où il assiste une clientèle de renom à la fois en concurrence, en distribution et sur les questions réglementaires. Les membres de l’équipe sont également reconnus pour leur approche pragmatique des affaires qu’ils suivent.

Classements 2026 : 

Décideurs 2026
Droit Economique & Affaires européennes

Magenta est doté d’une forte expertise de droit de la concurrence appliquée aux secteurs hautement réglementés : au premier rang desquels les télécoms mais aussi les transports, l’énergie et la pharmacie. Le champ d’expertises couvre le contrôle des concentrations, les cartels, les abus de position dominante, les restrictions verticales et les recours indemnitaires de droit de la concurrence. L’équipe est également compétente pour intervenir dans des dossiers de concurrence au Maroc et en Polynésie française. La pratique est codirigée par un trio expérimenté, formé de Sylvain Justier, Vincent Jaunet et Gaël Hichri , Morgane Silhol les seconde.

Legal500 2025
Droit européen, concurrence et distribution