Nos actualités

Magenta assiste Colt Technology Services dans un règlement de différend contre Orange relatif aux tarifs de gros des services à valeur ajoutée

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a rendu le 18 décembre 2014 sa décision n°2014-1547-RDPI, relative aux tarifs de gros des services à valeur ajoutée (SVA) dans le cadre du différend opposant la société Colt Technology Services (Colt) et la société Orange.

Lutte contre le terrorisme et principe de subsidiarité : deux décisions majeures du TGI de Paris

Deux décisions majeures ont été rendues les 15 et 22 septembre derniers par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur le blocage de sites par les fournisseurs d’accès Internet (FAI).

PAI Partners, nouvel actionnaire de Labeyrie : plusieurs conseils sur le dossier

PAI partners, pour le compte de ses fonds PAI Europe VI – 1 et PAI Europe VI – 2, vient en effet de profiter de la sortie de LBO France qui détenait 35 % du capital depuis 2012, pour conclure un accord en vue d’une prise de participation au sein du n° 1 français du saumon et du foie gras, avec l’actionnaire majoritaire de ce dernier, la coopérative Lur Berri.

Private enforcement

Actualité des actions en private enforcement en France

Les actions en private enforcement, par lesquelles les victimes de pratiques anticoncurrentielles cherchent à obtenir réparation du préjudice qui leur a été causé sont en plein essor en France, comme l’illustrent de nombreuses décisions récentes rendues au niveau national.

SEMINAIRE DROIT & ÉCONOMIE – Loi Hamon : nouvelles obligations des entreprises, nouveaux pouvoirs de la DGCCRF

Dans le cadre du séminaire « Économie & droit de la concurrence », Vincent Jaunet, Avocat associé du cabinet Magenta en partenariat avec la revue Concurrences et Microeconomix est intervenu le jeudi 6 mars 2014.

Magenta assiste avec succès ECR dans un règlement de différend contre RFF relatif aux conditions d’allocation et de tarification des voies de service

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de publier la décision n°2013-028 du 3 décembre 2013 relative aux conditions d’allocation des voies de service et à la tarification de leur usage dans le cadre du différend opposant ECR à RFF et la décision n°2013-032 du 17 décembre 2013 relative à la redevance majorée appliquée par RFF pour les « usages spécifiques » des voies de service.

Magenta assiste avec succès quatre opérateurs ferroviaires dans un règlement de différend majeur contre RFF sur les conditions d’attribution et de suivi des sillons

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (l’ARAF) vient de publier les décisions n°2013-016/017/018/019 du 1er octobre 2013 relatives aux conditions d’allocation et de suivi des sillons et de facturation de la redevance de réservation dans le cadre du différend opposant respectivement quatre opérateurs ferroviaires (Euro Cargo Rail, VFLI, Europorte France et T3M) à RFF.

Magenta accueille Perrine Martel en qualité de collaboratrice

Perrine Martel intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que national. Elle possède une expérience importante de conseil et de défense des entreprises en matière de pratiques anticoncurrentielles, de contrôle des concentrations ainsi qu’en droit de la distribution. Perrine intervient également en matière de contentieux commercial.

Magenta accueille Perrine Martel en qualité de collaboratrice

20 septembre 2013

Perrine Martel intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que national. Elle possède une expérience importante de conseil et de défense des entreprises en matière de pratiques anticoncurrentielles, de contrôle des concentrations ainsi qu’en droit de la distribution. Perrine intervient également en matière de contentieux commercial.

A propos de Perrine Martel

Perrine Martel est diplômée de l’Université College Dublin (Master I International and European Law, 2006) et de l’Université Paris II Panthéon-Assas (Master II Droit Européen des Affaires, 2007).

Avant de rejoindre Magenta en tant que collaboratrice, Perrine Martel a débuté sa carrière d’avocat au sein du département droit de la concurrence du cabinet Bredin Prat (2009-2013).