Regulatory

Certains secteurs d'activité appellent des réglementations particulières. Il en va ainsi de toutes les activités qui s'ouvrent à la concurrence mais également de celles soulevant, par exemple, des considérations d'intérêt général (dans le domaine de la santé par exemple.)

Bien que très éloignées, les questions qui se posent dans ces secteurs peuvent appeler des réponses reposant sur des principes communs : mise en place d'autorités sectorielles spécifiques, encadrement de certaines pratiques tarifaires, principe de non-discrimination, accès à certaines activités conditionnées par un système de licences et d'autorisation, etc.

Magenta est rompu à ces problématiques, qu'elles prennent place dans le secteur postal, dans celui des transports, dans celui de l'industrie pharmaceutique, des services de paiement ou encore dans le secteur des jeux et paris en ligne.

Au-delà de l'expertise de Magenta dans les secteurs de l'énergie et des télécoms qui est détaillée ci-après, ses interventions récentes dans d'autres secteurs régulés ont notamment consisté à fournir les prestations suivantes :

Suivi du cadre réglementaire applicable au secteur des jeux en ligne en France et assistance contentieuse régulière d'un opérateur de communications électroniques dans le cadre de procédures initiées par l'ARJEL pour interdire l'accès à certains sites.

Conseils concernant la déréglementation des activités postales.

Conseil sur la réglementation applicable en matière de transactions portant sur des combustibles nucléaires.

Assistance dans le cadre de la gestion de la politique commerciale d’un laboratoire pharmaceutique (problématique d'encadrement tarifaire et plafonnement des marges, etc.).