Les règles antitrust sont aujourd'hui un enjeu incontournable pour les entreprises compte tenu de leurs évolutions :
- Amendes de plus en plus sévères des autorités de concurrence en cas d’infraction.
- Développement des solutions négociées ou alternatives à la procédure de sanction (clémence, transaction, engagements).
- Pouvoir d'injonction de l'Autorité de la concurrence dans certains territoires sans constat d'infraction.
- Multiplication des actions en private enforcement sous l’impulsion du droit européen.
- Influence de plus en plus grande de l'économie sur le droit de la concurrence.
Ces évolutions rendent plus délicate l'appréciation du caractère éventuellement condamnable de certains comportements et, dans le même temps, maximisent les risques de sanctions pour les contrevenants. Elles renforcent également la dimension stratégique du contentieux devant les autorités de concurrence.
Magenta fournit une assistance juridique et stratégique à ses clients dans le cadre de dossiers d'ententes et d'abus de position dominante.
Ses prestations incluent notamment :
- Analyse de la licéité de certaines pratiques.
- Mise en place de programmes de compliance et réalisation de simulation de dawn raids.
- Assistance dans le cadre d'enquêtes de concurrence et à l'occasion de contentieux, en demande ou en défense, portés devant les autorités et juridictions européennes et nationales.
Exemples récents d'intervention :
Assistance de plusieurs entreprises dans le cadre d’enquêtes de concurrence (dawn raid).
Assistance d’une entreprise internationale dans le cadre d’une procédure d’entente devant l’Autorité de la concurrence.
Assistance et représentation de plusieurs entreprises dans le cadre d’actions pour abus de position dominante dans le secteur des communications électroniques.
Assistance et représentation d'une compagnie maritime dans le cadre d'une procédure d'engagements devant l'Autorité de la concurrence.
Obtention de l'annulation partielle d’une sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence.
Assistance et représentation de plusieurs entreprises en demande et en défense dans le cadre d'actions en private enforcement (demandes d'indemnisation entre 5 et 70 millions d'euros) dans les secteurs des télécoms, du transport ferroviaire et de la pharmacie notamment.
