Nos actualités

Câble sous-marin dans la zone Réunion – Mayotte – Décision de l’Autorité de la concurrence n°11-D-05 – Intervention de Magenta

La société Outremer Telecom a saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2010 du refus d’accès au consortium LION 2 lui ayant été opposé par ses membres. Ce consortium, composé notamment de France Télécom (et plusieurs de ses filiales) et SRR, a pour objet le financement et la construction du câble sous-marin LION 2 qui permettra le développement des offres d’accès à Internet à haut débit à Mayotte à compter de l’année 2012.

Autorité de la concurrence

Google – Enquête de la Commission et avis de l’Autorité de la concurrence – Interviews de Magenta

Sylvain Justier a été interviewé par le Journal du Net et le Wall Street Journal concernant la situation de Google et les impacts de ces procédure et avis sur le moteur de recherche.

Électricité : les tarifs réglementés sous tension

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Les tarifs réglementés sous tension » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (novembre 2010).

Contrôle des concentrations – Magenta assiste L Capital et Florac dans leur prise de contrôle conjoint de Sandro, Maje et Claudie Pierlot

L’Autorité de la concurrence vient de publier sa décision d’autorisation du 27 octobre 2010, au titre du contrôle des concentrations, concernant la prise de contrôle conjoint des sociétés Sandro, Maje et Claudie Pierlot par les sociétés d’investissement L Capital (LVMH) et Florac (décision n°10-DCC-139).

« La nouvelle donne pour la négociation commerciale depuis la LME », actes du Colloque AFEC- AFJE

La revue Concurrences a publié les actes de ce colloque dans sa revue n°3-2009. L’intervention de Sylvain Justier sur le thème »Relations fournisseurs-distributeurs, tout est-il vraiment négociable? », ainsi que la contribution du Professeur Georges Decocq concernant « l’actualité des pratiques restrictives pour la période 2008-2009 » est disponible ici (reproduction avec l’aimable autorisation de la revue Concurrences).

« La réglementation des tarifs d’électricité : Un débat énergique », le dossier Tendances publié dans la revue Concurrences

A la suite de la publication du rapport de la commission Champsaur au mois d’avril 2009, un projet de loi dit « NOME » (nouvelle organisation du marché électrique) est en cours d’élaboration et vise, notamment, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de ce rapport et, partant, à favoriser une plus large ouverture à la concurrence du secteur de l’électricité.

Classement Décideurs : « Pratique Réputée » de Magenta en Internet

Décideurs Stratégie Finance Droit classe Magenta en « Pratique Réputée » (tier 4) / Magenta ranked « Deemed Practice » (tier 4) pour Internet.

Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France?

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France ? » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 109 d’octobre 2009).

Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France?

20 novembre 2010

Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé « Quel avenir pour les tarifs réglementés d’électricité en France ? » dans le cadre de la chronique « Régulation & Politique » de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 109 d’octobre 2009).

Cet article analyse l’impact des tarifs réglementés de vente d’électricité sur l’ouverture à la concurrence du marché français, à la lumière des récentes propositions de la Commission Champsaur.

Le texte de cet article est disponible ici.

Le texte du rapport de la Commission Champsaur est également disponible ici.