Wifi et obligations légales

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Sylvain Justier, de Magenta, a participé à la table ronde organisée le 17 mars 2009 par l’association Wireless Link sur le thème des obligations légales pesant sur les opérateurs WIFI.

Sa présentation a ainsi permis de faire le point sur les obligations actuelles de ces opérateurs, ainsi que sur leurs éventuelles obligations futures, liées notamment à la Loi Création et Internet en cours de discussion (obligation de filtrage, mesure de suspension de l’accès à Internet pour les accès WIFI payants et liste blanche de sites autorisés pour les accès WIFI gratuits).

Les obligations légales des opérateurs WIFI

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