Nouveau paquet télécom et Net Neutrality

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Sylvain Justier et Vincent Jaunet publient un article intitulé “Nouveau paquet télécom: mesures adoptées et Net Neutrality” dans le cadre de la chronique “Régulation & Politique” de la revue Décideurs Stratégie Finance Droit (numéro 110 de janvier 2010).

Cet article présente les principaux points des textes adoptés au niveau communautaire le 25 novembre 2009  (dont la transposition doit intervenir en France en juin 2011) et envisage la question de la neutralité des réseaux (“Net neutrality”).

Cet article est disponible ici.

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