L’arsenal de l’Arafer pour garantir l’accès au réseau des opérateurs confirmé par la Cour de cassation

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La Revue Lamy de la concurrence publie dans son numéro 71 du mois d’avril 2018 un entretien avec Sylvain Justier et Fanny Mahler au sujet des quatre arrêts rendus le 14 février 2018 par la Cour de cassation, qui sont venus confirmer les contours des larges prérogatives que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) peut mettre en oeuvre dans le cadre d’un règlement de différend. De quoi asseoir la position de l’Autorité à l’aube de l’ouverture du transport national de voyageurs à la concurrence, et ce alors même que les pouvoirs publics envisagent d’encadrer ses prérogatives.

Pour lire l’entretien cliquer ici.

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