Benjamin intervient sur toutes les problématiques de droit public des affaires et des secteurs régulés (notamment dans les secteurs de l’énergie, des produits de santé, des télécommunications et du transport).

Magenta publie son bilan 2022, année marquée par l’adoption du nouveau règlement d’exemption pour les accords verticaux et par plusieurs décisions des juridictions de contrôle ayant annulé ou, au contraire, confirmé certaines des plus lourdes sanctions imposées jusqu’alors, tant au niveau national qu’européen.

Morgane Silhol a rejoint Magenta au début de sa carrière en 2014. Aux côtés des clients du cabinet, elle a développé une forte expertise en droit de la concurrence et de la distribution, ainsi qu’en droit des contrats.

Après plus de deux ans de débats publics puis parlementaires, le règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « règlement ») entre en vigueur ce jour.

La cabinet Magenta annonce la promotion de Fanny Mahler en qualité d’associée. Fanny Mahler est spécialisée en droit public et dispose d’une grande expérience des contrats publics, des aides d’Etat, du contrôle des investissements étrangers, du droit de l’environnement et de l’urbanisme.

Le 6 septembre 2022, l’Autorité de régulation des transports (« ART ») a publié une décision portant règlement des différends opposant les saisissantes Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail à SNCF Réseau concernant les procédures en lien avec l’allocation des sillons, l’encadrement et l’utilisation des capacités d’infrastructure réservées pour les travaux et les principes et procédures d’indemnisation.

Par un arrêt du 11 mai 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation encadre le recours aux procès-verbaux anonymes par le ministre de l’Economie pour prouver l’existence de pratiques restrictives de concurrence en affirmant qu’un juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur ceux-ci.

L’année 2021 a notamment été marquée par des affaires contentieuses largement médiatisées en droit de l’environnement, la concrétisation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et un contrôle des investissements étrangers renforcé. Nous vous proposons ci-dessous une sélection des sujets les plus marquants en droit public des affaires.