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Concurrence
26 Juil 2023

La Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports adopte sa 1ère décision et sanctionne SNCF Réseau à hauteur de 2 M€

Nous sommes heureux et fiers d’avoir accompagné les cinq entreprises plaignantes : Captrain France, DB Cargo France, Lineas, EURORAIL / REGIORAIL France et T3M devant l’ART car cette décision, qui marque l’aboutissement de 10 ans de procédure pour faire exécuter une injonction imposée par l’ART en… 2013, est déterminante pour assurer l’effectivité de la régulation et l’utilisation optimale du réseau ferré national, au bénéfice des entreprises de fret et de transport de voyageurs.
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Associés

SOMMET DU DROIT EN ENTREPRISE | « Private enforcement en droit de la concurrence : comment se préparer aux actions indemnitaires

22 juin 2023

Actualité

SOMMET DU DROIT EN ENTREPRISE | « Private enforcement en droit de la concurrence : comment se préparer aux actions indemnitaires ».

Sylvain Justier interviendra le mardi 27 juin 2023 à 17h40 aux côtés d’Ariane Oesterreicher (Directeur juridique groupe concurrence et assurances chez Veolia), Ariane Charpin (Director in economic advisory chez Deloitte) et Alain Gauvin (Directeur Juridique France chez Kingfisher)

👉 Inscription : https://lnkd.in/g3Yv5f2e

Organisée par Décideurs Juridiques, la 9e édition du Sommet du Droit en Entreprise réunira mardi 27 juin 2023 au Pavillon d’Armenonville à Paris plus de 700 directeurs juridiques et juristes d’affaires.
Au programme : 16 conférences réunissant un panel d’experts exceptionnel, un dîner de gala, une grande remise de prix et le LegalTech Show qui présentera les dernières innovations au service des décideurs juridiques en entreprise.

Voir le programme complet : https://lnkd.in/gmtSbBca
Voir les intervenants : https://lnkd.in/gKQaXMWm