La société Outremer Telecom a saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2010 du refus d’accès au consortium LION 2 lui ayant été opposé par ses membres. Ce consortium, composé notamment de France Télécom (et plusieurs de ses filiales) et SRR, a pour objet le financement et la construction du câble sous-marin LION 2 qui permettra le développement des offres d’accès à Internet à haut débit à Mayotte à compter de l’année 2012.
Dans sa décision du 23 février 2011, l’Autorité a considéré qu’il y avait lieu de poursuivre l’instruction concernant le refus d’accès opposé à Outremer Telecom afin de déterminer si les pratiques dénoncées peuvent être regardées comme constitutives d’une entente anticoncurrentielle entre les membres de ce consortium et/ou d’un abus de position dominante de la part de France Telecom.
L’Autorité n’a parallèlement pas fait droit aux demandes de mesures conservatoires, en considérant que les atteintes dénoncées étaient insuffisantes au regard du risque de retard qu’aurait pu engendrer le prononcé de ces mesures sur le déploiement du câble.
Dans cette affaire, Outremer Telecom était conseillée par Magenta (Sylvain Justier et Noémie Kerbrat). France Telecom SA ainsi que ses filiales étaient représentées par Willkie Farr & Gallagher (Jacques-Philippe Gunther et Faustine Viala). SRR était quant à elle assistée par Clifford Chance (Patrick Hubert et Marie De Drouas).
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Sylvain Justier
Avocat Associé