Le droit de la concurrence est un enjeu incontournable pour les entreprises compte-tenu de son impact majeur sur leurs activités :
Les règles de concurrence, que ce soit en matière d’entente ou d’abus de position dominante, et notamment leur articulation avec d’autres matières (regulatory, propriété intellectuelle, etc.) rendent très délicate l’appréciation du caractère éventuellement anticoncurrentiel et donc condamnable des pratiques envisagées par les entreprises ou de certains comportements déjà mis en œuvre sur le marché concerné. Les contentieux devant les autorités de concurrence sont également stratégiques du fait de leurs enjeux financiers et réputationnels.
Magenta assiste les entreprises sur l’ensemble des problématiques mettant en jeu le droit de la concurrence et leur assure un accompagnement sur mesure, au travers, notamment des prestations suivantes :
Mise en place de programmes de compliance, formation des équipes juridiques et commerciales et réalisation d’audits et de simulation de dawn raids.
Les problématiques d’aides d’État peuvent survenir dans diverses situations : plans sectoriels d’urgence, mise en œuvre de mesures visant à sauvegarder une ou plusieurs entreprises déterminées ou à financer un service d’intérêt économique général, financement de projets R&D ou de développement d’infrastructures faisant intervenir des ressources publiques voire au travers de dispositifs fiscaux préférentiels susceptibles de leur être accordés.
Les entreprises doivent prêter la plus grande attention aux mécanismes leur permettant de bénéficier, directement ou indirectement, de fonds publics afin d’éviter d’avoir à les restituer s’ils devaient constituer des aides d’État illicites.
À l’inverse, les entreprises mises à contribution pour le financement de ces mesures ou lésées sur le plan concurrentiel par le dispositif mis en place peuvent avoir intérêt à le contester (y compris pour obtenir le remboursement des contributions mises à leur charge).
Magenta dispose d’une parfaite connaissance de ces règles et assiste ses clients lorsqu’ils souhaitent s’assurer que les mécanismes dont ils bénéficient n’encourent pas un risque de qualification en aide d’État ou, au contraire, s’ils souhaitent contester la légalité d’un dispositif qu’ils considèrent illicite.
infrastructures faisant intervenir des ressources publiques (lignes directrices européennes pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à très haut débit, etc.), voire au travers de dispositifs fiscaux préférentiels susceptibles de leur être accordés.
Les entreprises doivent dès lors prêter la plus grande attention aux mécanismes leur permettant de bénéficier, directement ou indirectement, de fonds publics afin d’éviter d’avoir à les restituer s’ils devaient constituer des aides d’État illicites.
À l’inverse, les entreprises mises à contribution pour le financement de ces mesures ou lésées sur le plan concurrentiel par le dispositif mis en place peuvent avoir intérêt à le contester (y compris pour obtenir le remboursement des contributions mises à leur charge).
Magenta dispose d’une parfaite connaissance de ces règles et assiste ses clients lorsqu’ils souhaitent s’assurer que les mécanismes dont ils bénéficient n’encourent pas un risque de qualification en aide d’État ou, au contraire, s’ils souhaitent contester la légalité d’un dispositif qu’ils considèrent illicite.
Magenta est particulièrement active en matière de private enforcement et intervient aux cotés de ses clients, en demande ou en défense, accompagnée de cabinets d’économistes experts de ce type de contentieux.
