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Le 15 octobre, l’Arcep a mis en consultation un projet de lignes directrices sur les coûts de maintien en conditions opérationnelles (MCO) des RIP FttH. Elle a également publié son modèle de coûts révisé et un document d’accompagnement, dans le prolongement de la consultation menée sur ce modèle en mars dernier.

Les orientations de mars sont maintenues : les coûts MCO ont vocation à être couverts par les tarifs facturés aux opérateurs commerciaux. Mais une évolution retient particulièrement l’attention : l’Arcep considère que le plafond à +15 % par rapport à la zone d’initiative privée n’est plus justifié, ce qui ouvre la voie à des renégociations tarifaires.

À noter également : si ces lignes directrices se veulent non contraignantes, elles serviront de référence en cas de règlement de différend et pourront, une fois adoptées, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Seule la méthode de calcul du tarif minimum reste ouverte aux observations, jusqu’au 16 novembre à 18h.

Un sujet à suivre de près pour les opérateurs d’infrastructures comme pour les opérateurs commerciaux.

Retrouvez notre analyse détaillée via le lien : Alerte Telecom – Consultation publique – MCO – octobre 2026