Sylvain Justier

Sylvain Justier

Avocat Associé

sylvain.justier@magenta-legal.com

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Mobile : +33 6 84 59 05 59

Fax : +33 1 42 25 10 74

Langues : Français / Anglais

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DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence, européen & national
Droits des télécoms & des nouvelles technologies
Droit de la distribution & droit commercial
Droit de l'énergie
Droit de la consommation
Medias
Conseil / Négociation de contrats / Contentieux

Sylvain Justier, diplômé d’un DESS de Droit des Affaires – DJCE de l’Université de Rennes I, a débuté sa carrière chez CMS Bureau Francis Lefebvre en janvier 2001 dans l’équipe Europe, Concurrence et Réglementations Economiques,équipe dans laquelle il était devenu Manager en 2006. En 2007, il avait rejoint la practice Antitrust & Regulatory du cabinet White & Case LLP.

Spécialisé en droit de la concurrence (antitrust, contrôle des concentrations, pratiques restrictives et concurrence déloyale), il a également développé une expertise reconnue en droit des télécoms et des nouvelles technologies, secteur dans lequel il assiste régulièrement des opérateurs majeurs de l’internet et de la téléphonie mobile sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils sont confrontés : interconnexion et accès aux réseaux, fixes et mobiles, attribution de fréquences, rapprochement entre opérateurs, etc.

Il a par exemple accompagné plusieurs opérateurs souhaitant devenir MVNO, en les assistant dans le cadre de leurs négociations avec leurs opérateurs hôtes, ainsi qu’en les représentant lors de procédures de règlement de différends. Il a également mené plusieurs actions devant les autorités de concurrence concernant des pratiques entravant le développement concurrentiel du secteur, ainsi que devant les juridictions commerciales pour voir réparer le préjudice subi par ses clients (action en private enforcement, dont l’une ayant conduit à la plus importante condamnation en indemnisation prononcée à ce jour dans le secteur des nouvelles technologies : 15 millions d’euros).

Sylvain Justier intervient par ailleurs fréquemment dans le secteur de l’énergie (assistance dans le cadre du développement de projets éolien ou photovoltaïque, rédaction et négociation de contrats d’achats de gaz et d’électricité, problématiques d’accès au réseau, etc.) et dans celui des médias (accès aux contenus notamment).

Sylvain Justier dispose également d’une pratique importante en droit de la distribution (politique commerciale, réseaux de franchise, de commission-affiliation, contrats d’agence commerciale) et en droit de la consommation, domaine dans lequel il a plaidé à ce jour plus de 10 affaires en publicité comparative. Sylvain Justier intervient enfin fréquemment dans des conférences majeures dédiées à ces secteurs d’activité et est l’auteur de nombreux articles.

"Sylvain Justier gains plaudits for his recent work, and one client states: 'He thinks outside the box and goes further than the questions we ask.'"

(Chambers Europe 2013, Competition/European Law)

"Sylvain Justier is celebrated for his strong work in the telecoms sector. Clients say: 'He excels in combining antitrust expertise together with regulation rules to build his cases. He is seen as a persistent and skilled newcomer.'"

(Chambers Europe 2013, TMT – France)