Energie

Legal500 recommande Magenta en Droit de l’énergie

Le réchauffement climatique, la sécurité d’approvisionnement, la raréfaction des sources d’énergie fossile et le renchérissement des prix de l’énergie constituent autant de défis qui poussent les pouvoirs publics à imaginer de nouvelles politiques : instauration du marché de capacités ou encore développement des énergies renouvelables, notamment au travers d’appels d’offres (éolien – terrestre ou offshore – biomasse, photovoltaïque).

Les problématiques énergétiques sont d’autant plus délicates à appréhender que leur traitement suppose des investissements extrêmement lourds. Paradoxe du secteur alors que son horizon temporel est particulièrement lointain, son encadrement réglementaire est marqué par une forte instabilité, les réformes engagées dans le domaine des énergies renouvelables  ou les différents contentieux engagés sur le niveau des tarifs en gaz comme en électricité avec plusieurs remises en cause des niveaux tarifaires appliqués) en étant certainement les illustrations les plus médiatiques.

Pourtant de nombreuses questions restent à préciser : financement et développement de nouvelles capacités de production et d’infrastructures de réseaux, renouvellement des concessions, qu’il s’agisse des concessions de distribution ou des concessions hydrauliques, restructuration du développement des énergies renouvelables (mécanisme des appels d’offres, organisation du réseau face aux développements de ces moyens de production décentralisée, règles urbanistiques et environnementales encadrant leur déploiement), nouveaux usages de consommation (voiture électrique), déploiement des réseaux intelligents (smart grids),…

Les débats autour du projet de loi sur la transition énergétique (qui constitue le cinquième texte majeur dans le domaine de l’énergie en moins de 15 ans depuis la libéralisation du secteur par la loi du 10 février 2000)  sont une nouvelle illustration des nombreux défis auxquels le secteur doit répondre : conciliation entre compétitivité industrielle et impact sur l’environnement, diminution de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 tout en développant les investissements,…

Intervenant depuis plusieurs années auprès d’opérateurs significatifs (fournisseurs, producteurs, traders et grands consommateurs notamment), Magenta a développé une expertise de premier ordre en droit de l’énergie afin d’aider ses clients à faire face à l’ensemble de ces problématiques :

  • Rédaction et assistance à la négociation de contrats d’achat de gaz ou de fourniture d’électricité, ainsi que de contrats de parte­nariat entre opérateurs (swaps, coproduction, etc.).
  • Lobbying et assistance dans le cadre de l’élaboration de textes législatifs et réglementaires.
  • Assistance juridique à la création et à la réalisation d’instal­lations de production d’énergie (qu’il s’agisse d’installations utilisant des sources d’énergie fossiles ou renouvelables).
  • Assistance juridique pour la conclusion de contrats de raccordement aux réseaux.
  • Audit réglementaire dans le cadre d’opérations d’acquisition de projets biomasse, de parcs éoliens ou solaires.
  • Assistance précontentieuse et contentieuse, tant devant la CRE que devant les juridictions civiles et administratives (problèmes de raccordement au réseau, litiges contractuels, contestation de textes réglementaires, etc.).

Exemple récents d'intervention :

Conseil d’un industriel électro-intensif s’agissant des recours envisageables à la suite de différents incidents ayant impacté l’approvisionnement électrique d’un de ses sites de consommation.

Conseil d’un opérateur énergétique étranger s’agissant de problématiques contractuelles en relation avec ses conditions d’approvisionnement en gaz naturel.

Conseil à des différents clients industriels dans le cadre de la négociation de leurs contrats de fourniture de gaz et d’électricité.

Conseil à un opérateur dans le cadre de l’exécution d’un contrat de valorisation de biogaz. 

Conseil à un distributeur de gaz et d’électricité sur le cadre réglementaire applicable, notamment en matière d’autorisations de fourniture.

Assistance précontentieuse dans le cadre de différends relatifs à la qualité de fourniture électrique.

Conseil dans le cadre de la renégociation de contrats de fourniture de gaz pour un client consommateur industriel. 

Audit réglementaire dans le cadre d’acquisition de moyens de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.

 Assistance réglementaire dans le domaine des règles applicables en matière de distribution d’électricité, en particulier de raccordement indirect.