Télécoms

Chambers et Legal500 recommandent Magenta et distinguent Sylvain Justier en Droit de la concurrence

Le secteur des télécommunications est en mutation permanente, tant sur le plan technologique (FTTH pour les réseaux fixes, 4G pour les réseaux mobile, etc.) que réglementaire, du fait de l'émergence de ces nouvelles technologies, de l’évolution des règles européennes et du passage d'une régulation ex ante à un contrôle ex post.

Accompagnant régulièrement depuis de nombreuses années des acteurs majeurs, tant en matière de téléphonie fixe que de téléphonie mobile et d'accès à Internet, Magenta suit quotidiennement ces évolutions afin d'être en mesure de répondre aux besoins de ses clients, mais également de les anticiper pour les accompagner dans leur développement et leur positionnement sur le marché.

Les prestations de Magenta incluent ainsi notamment :

  • Conseil et négociation de conventions d'interconnexion et d'accords d'accès aux réseaux, fixe et mobile: fibre, dégroupage, contrats de MVNO, contrats d'IRU, hébergement sur sites pylônes, accès au génie civil, etc.
  • Assistance dans le cadre de la négociation de délégations de service public pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de fibres optiques,
  • Assistance dans les procédures d'attribution et les conditions d'utilisation de ressources rares.
  • Procédures contentieuses devant l'ARCEP (règlement de différend et sanction), l'Autorité de la concurrence et les juridictions administratives et commerciales.
  • Contestation de taxes : redevance de numérotation, taxe audiovisuelle, taxe opérateur, etc.

Enfin, l'équipe de Magenta intervient souvent lors de conférences de premier plan du secteur et exprime son opinion sur ses évolutions dans de nombreux articles.

Exemples récents d'intervention :

Assistance de plusieurs opérateurs dans le cadre de procédures de règlement de différend devant l’ARCEP portant sur les conditions techniques et tarifaires d’accords d’accès à un réseau de communications électroniques, ainsi que sur les conditions de facturation/reversement des appels à destinations des services à valeur ajoutée (SVA).

Assistance d’un opérateur de communications électroniques dans le cadre de la négociation de différentes délégations de service public pour la construction et l’exploitation de réseaux de fibre optique.

Assistance en défense d’un opérateur de communications électroniques dans le cadre d’une procédure de sanction devant l’ARCEP (procédure classée).

Assistance d’un opérateur de communications électroniques intervenant dans le secteur du très haut-débit : rédaction de contrats (contrat d’opérateur d’immeuble, contrat de mise à disposition d’informations, …), contentieux devant le juge administratif relatif à l’attribution d’un contrat public portant sur un réseau de fibre optique, conseil dans l’exécution de ce contrat.

Assistance d’un opérateur de communications électroniques dans le cadre d’une procédure devant l’Autorité de la concurrence concernant le déploiement de réseaux de diffusion de la TNT.

Contentieux indemnitaire devant les juridictions commerciales pour un opérateur à l’encontre de l’opérateur historique pour la méconnaissance de ses obligations réglementaires d’orientation vers les coûts pour la fourniture de prestations régulées.