Internet & nouvelles technologies

Chambers et Legal500 recommandent Sylvain Justier et Magenta en Droit de télécoms et nouvelles technologies

Net neutrality, protection des libertés individuelles dans le contexte du développement du Web 2.0, cybersquatting, cyber­criminalité, protection des droits d’auteur et rémunération des ayant-droits, les défis auxquels sont confrontés les acteurs et utilisateurs d’Internet ne manquent pas.

Si certaines de ces problématiques appellent des réponses spécifiques (régime de responsabilité entre fournisseurs d’accès et hébergeurs par exemple), les particularités d’Internet ne dispensent cependant pas ses acteurs de respecter les règles générales susceptibles de s’appliquer à leurs activités, par exemple dans le cadre de leurs actions de communication ou d’e-commerce : protection des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, etc.

Magenta est à même d’assister ses clients sur l’ensemble des problématiques relatives à Internet, tant dans le cadre de mis­sions de conseils qu’à l’occasion de contentieux :

  • Net neutrality et pratiques de gestion de trafic.
  • Gestion des niveaux de responsabilité des principaux interve­nants sur Internet.
  • Articulation de sites d’e-commerce avec les réseaux de distribution « structurés ».
  • Création et édition de sites Internet (rédaction de conditions générales d’utilisation, chartes de la vie privée, données person­nelles, acquisition des droits auprès des différents contributeurs).
  • Assistance pour la mise en place d’une activité d’e-commerce (paiement en ligne, conclusion de contrats, signature électroni­que, etc.).

Exemples récents d'intervention :

Assistance à la création et lors des évolutions d'un site d'e-commerce pour un opérateur de communications électroniques.

Représentation d'un fournisseur d'accès Internet dans le cadre d'un litige l'opposant aux ayant-droits d'un jeu vidéo.

Représentation d'un fournisseur d'accès Internet dans le cadre d'un contentieux mettant en jeu les règles relatives à la LCEN (obligation de filtrage – responsabilité fournisseur/hébergeur).