Télévision numérique terrestre, dividende numérique, convergence croissante avec le monde des télécoms, vidéos à la demande, les évolutions technologiques se succèdent et contribuent à la redéfinition du paysage audiovisuel.
Ces bouleversements modifient les relations entre les différents intervenants du secteur (auteurs, éditeurs, diffuseurs, distributeurs,…) et suscitent régulièrement de nouvelles problématiques : accès aux droits et aux contenus premiums et accords d’exclusivité sous-jacents, pluralisme des médias et dispositif anti-concentration, etc.
Magenta met au service de ses clients ses compétences sectorielles spécifiques et son expertise en droit de la concurrence pour répondre à ces différentes questions. Elle assiste ainsi ses clients, opérateurs de communications électroniques, groupes de presse et d’audiovisuel, éditeurs de contenus, duffuseurs dans les domaines suivants :
- Conseils réglementaires (dispositif anti-concentration, télé-achat, gestion du spectre et attribution des fréquences, etc.).
- Rédaction et négociation de contrats d’achats de droits.
- Assistance à la création de nouveaux médias (lancement de journaux, de nouvelles chaînes, etc.).
Exemples récents d'intervention :
Assistance d’un distributeur de services de télévision payante dans le cadre de consultations publiques de l’Autorité de la concurrence concernant le secteur.
Assistance d’opérateurs dans le cadre d’opérations de prise de contrôle de sociétés actives dans le secteur des médias (presse / radio / télévision) et appréciation du respect des dispositifs anti-concentration presse et audiovisuel (règles nationales et locales).
Négociation de contrats d’achat de droits pour la création d’un bouquet de chaînes.
Assistance d'un opérateur dans le cadre de la création d'une chaîne TNT.
