Magenta: Société d'avocats

Le secteur des télécommunications est en mutation permanente. Mutations technologiques tout d'abord qui remodèlent son paysage au rythme de l'amélioration des services existants et de l'apparition de nouveaux services (FTTH pour les réseaux fixes, 3,5G pour les réseaux mobiles, etc.). Mutations réglementaires ensuite, rendues nécessaires par l'émergence de ces nouvelles technologies et le passage progressif d'une régulation ex ante à un contrôle ex post. A cet égard, l’adoption du troisième "paquet télécom" le 24 novembre 2009 devrait conduire à une évolution sensible du cadre réglementaire, s’agissant notamment des règles applicables en matière d’accès, de gestion des fréquences ou encore de neutralité des réseaux ("net neutrality").

Ce double mouvement fait de ce secteur l'un des plus dynamiques, passionnants et complexes.

Accompagnant régulièrement depuis de nombreuses années des acteurs majeurs, tant en matière de téléphonie fixe que de téléphonie mobile et d'accès à Internet, les avocats de Magenta disposent d'une expérience considérable dans le secteur, qui constitue l'un de ses pôles d'activité privilégiés.

Magenta suit ainsi quotidiennement ces évolutions, tant sur un plan technologique que stratégique et réglementaire, afin d'être en mesure de répondre aux besoins de ses clients, mais également de les anticiper pour les accompagner dans leur développement et leur positionnement sur le marché.

Les prestations de Magenta incluent ainsi notamment :

Le conseil et la négociation de conventions d'interconnexion et d'accords d'accès aux réseaux, fixe et mobile: dégroupage de la boucle locale, contrats de MVNO, contrats d'IRU, FTTH, etc.
L'assistance dans les procédures d'attribution et les conditions d'utilisation de ressources rares: ressources en numérotation, fréquences UMTS, Wifi, Wimax, Wibro, Femto Cell, etc.
Le suivi des évolutions réglementaires dans le cadre notamment de la transposition en droit interne du troisième "paquet télécom"
Le conseil dans le cadre de rapprochement entre opérateurs (audit, négociation et rédaction des contrats de partenariats, etc.)
La négociation et la conclusion de contrats annuaires
La contestation de taxes : service universel, redevance de numérotation, taxe audiovisuelle, etc.
La mise en œuvre de procédures contentieuses devant l'ARCEP, l'Autorité de la concurrence, le Conseil d'Etat et les juridictions commerciales : différends entre opérateurs, contestation de la légalité de décisions adoptées par l'ARCEP, contentieux pour pratiques abusives ou déloyales d'un opérateur, etc.

Enfin, l'équipe de Magenta intervient souvent lors de conférences de premier plan du secteur et exprime son opinion sur ses évolutions dans de nombreux articles.

Exemples récents d'intervention des avocats de Magenta :

Assistance d’un opérateur dans le cadre de la renégociation de contrats d’accès à un réseau de communications électroniques
Assistance d'un opérateur dans le cadre d'un règlement de différend devant l'ARCEP pour un refus d'accès à un réseau de communications électroniques
Assistance d’opérateurs dans le cadre de plusieurs consultations publiques organisées par l’ARCEP
Contentieux pour obtenir le remboursement de la redevance de numérotation
Assistance dans le cadre de la négociation d'un contrat de fourniture de prestations de communications électroniques

Télécoms

Exemples récents d'intervention des avocats de Magenta :