Télévision numérique terrestre, dividende numérique, télévision mobile personnelle, catch up TV, convergence croissante avec le monde des télécoms, vidéos à la demande, les évolutions technologiques se succèdent et contribuent à la redéfinition du paysage audiovisuel.
Ces bouleversements remodèlent les relations entre les différents intervenants du secteur (auteurs, éditeurs, diffuseurs, distributeurs,…) et suscitent régulièrement de nouvelles problématiques telles que :
- Accès aux droits et aux contenus premiums
- Convergence entre les secteurs des médias et des télécoms et problématiques de la superposition des exclusivités de distribution et d'accès
- Pluralisme des médias et dispositif anti-concentration
Magenta met au service de ses clients ses compétences sectorielles spécifiques et son expertise en droit de la concurrence pour répondre à ces différentes questions. Elle assiste ainsi ses clients, opérateurs de communications électroniques, groupes de presse et d'audiovisuel, éditeurs de contenus dans les domaines suivants :
- Rédaction et négociation de contrats d'achats de droit
- Assistance à la création de nouveaux médias (lancement de journaux, de nouvelles chaînes, etc.)
- Conseils réglementaires (télé-achat, quotas, gestion du spectre et l'attribution des fréquences, etc.)
Au cours des derniers mois, les avocats de Magenta ont eu l'occasion d'intervenir sur les dossiers suivants :
- Négociation de contrats d'achat de droits pour la création d'un bouquet de chaînes
- Assistance d'un opérateur dans le cadre de la création d'une chaîne TNT
Magenta Société d'Avocats
60, Rue La Boétie
75008 Paris, France
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Fax: +33 (0)1 42 25 10 74
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