Magenta: Société d'avocats

Internet n'est pas une zone de non-droit.

Net neutrality, protection des libertés individuelles dans le contexte du développement du Web 2.0, cybersquatting, cybercriminalité, protection des droits d'auteur et rémunération des ayant-droits, les défis auxquels sont confrontés les acteurs et utilisateurs d'Internet ne manquent pas aujourd'hui.

Certaines de ces problématiques appellent des réponses spécifiques. La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) qui a défini un régime de responsabilité particulier d'une part pour les fournisseurs d'accès et, d'autre part pour les hébergeurs en est l'illustration la plus significative. Il en va de même pour la loi dite « Hadopi II » qui introduit de nouvelles obligations pour les fournisseurs d’accès à Internet et pour les internautes.

Les particularités d'Internet ne dispensent toutefois pas ses acteurs de respecter les corps règles généraux susceptibles de s'y appliquer, par exemple, dans le cadre de leurs actions de communication ou de l'e-commerce : protection des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle et droit des marques.

Magenta est à même d'assister ses clients sur tous les aspects juridiques relatifs à Internet:

Gestion des problématiques de responsabilité des principaux intervenants de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche). Assistance et représentation devant les juridictions civiles et pénales
Création et édition de sites Internet (rédaction de conditions générales d'utilisation, chartes de la vie privée, données personnelles, acquisition des droits auprès des différents contributeurs …)
Conseil sur les problématiques de droits de marque et de gestion des noms de domaines
Assistance pour la mise en place d'une activité de e-commerce (B2B, B2C, paiement en ligne, conclusion de contrats)
Soutien et conseil s'agissant des problématiques relatives à la gestion des données personnelles (Déclaration des traitements, respect des règles d'informations, rédaction et négociation de contrats d'externalisation ou de transfert de données, audit de conformité)

Au cours des derniers mois, les avocats de Magenta ont eu l'occasion d'intervenir sur les dossiers suivants :

Assistance à la création et lors des évolutions d'un site d'e-commerce pour un opérateur de communications électroniques
Représentation d'un fournisseur d'accès Internet dans le cadre d'un litige l'opposant aux ayant-droits d'un jeu vidéo
Représentation d'un fournisseur d'accès Internet dans le cadre d'un contentieux mettant en jeu les règles relatives à la LCEN (obligation de filtrage – responsabilité fournisseur/hébergeur)

Internet & nouvelles technologies

Au cours des derniers mois, les avocats de Magenta ont eu l'occasion d'intervenir sur les dossiers suivants :