Magenta: Société d'avocats

Réchauffement climatique, sécurité d'approvisionnement, raréfaction des sources d'énergie fossile : la gestion des ressources énergétiques constitue aujourd'hui une préoccupation stratégique, économique et environnementale majeure pour les Etats et leurs citoyens.

Face à ces défis, les pouvoirs publics imaginent de nouvelles politiques telles que l'instauration d'un mécanisme de quotas d'émission de CO2 et la possibilité de les échanger ou encore la promotion du développement des énergies renouvelables (éolien et hydrolien, biomasse, photovoltaïque,...).

Par ailleurs, malgré la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, de nombreuses questions ont animé le monde de l’énergie au cours des derniers mois du fait de la multiplication des textes (nationaux ou supra-nationaux) et de l'apparition de nouveaux acteurs (autorité de régulation, bourses de l'énergie, fournisseurs alternatifs) :

Coexistence de prix de marchés avec des tarifs régulés (tarifs réglementés, TarTam)
Propriété des réseaux et modalités d'accès à ces derniers
Financement et développement de nouvelles capacités de production et d'infrastructures de réseaux
Régulation et surveillance du fonctionnement des marchés
Renouvellement de certaines concessions

La réforme de l’organisation du marché électrique français et la transposition en droit interne des textes issus du "troisième paquet" énergie qui visent à résoudre certains des dysfonctionnements constatés sur les marchés et à poursuivre le processus de libéralisation vont permettre de traiter certaines de ces problématiques… tout en en faisant naître de nouvelles (la question du « juste prix » de l’énergie étant l’une d’entre elles).

Intervenant depuis plusieurs années auprès d'opérateurs significatifs (fournisseurs, producteurs, traders, et grands consommateurs notamment), les avocats de Magenta ont développé une expertise de premier ordre en droit de l'énergie afin d'aider leurs clients à faire face à l'ensemble de ces problématiques.

Rédaction et assistance à la négociation de contrats d'achat de gaz ou de fourniture d'électricité, ainsi que de contrats de partenariats entre opérateurs (accords de swap, coproduction, etc.)
Assistance juridique à la création et à la réalisation d’installations de production d’énergie
Audit réglementaire dans le cadre d'opérations d'acquisition de parcs éoliens ou solaires
Conseil dans le cadre d'opérations partenariales (rachat d'entreprises, création de filiales communes, groupement d'achat,…)
Assistance précontentieuse et contentieuse, tant devant la CRE que devant les juridictions civiles et administratives (problèmes de raccordement au réseau, litiges contractuels, contestation de textes réglementaires, etc.)

Au cours des derniers mois, Magenta ont eu l'occasion d'intervenir sur les dossiers suivants

Conseil dans le cadre de la renégociation de contrats de fourniture de gaz pour un client consommateur industriel
Assistance dans le cadre de projets de création d’installations de production d’électricité
Conseils et lobbying dans le cadre de la réforme réglementaire du secteur
Audit réglementaire dans le cadre de l'acquisition, par un opérateur étranger, d'un parc éolien implanté en France
Assistance d'un grand consommateur dans le cadre des négociations relatives à la mise en place d'une structure d'achat en commun d'électricité sur la base de contrats de long terme. Participation à la négociation des contrats d'achat avec les producteurs d'électricité, ainsi qu'à l'élaboration des contrats de revente entre la centrale d'achat et ses membres. Analyse de la compatibilité d'un tel schéma avec le droit de la concurrence
Révision des projets de contrats à conclure par un producteur d'électricité avec le gestionnaire de réseau de transport pour le raccordement au réseau et l'exploitation d'une ferme hydrolienne

Energie

Au cours des derniers mois, Magenta ont eu l'occasion d'intervenir sur les dossiers suivants